Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Accueil d'enfants en centre de loisirs
Le centre de loisirs accueille les enfants les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varie en fonction de l'âge des enfants accueillis.
De quoi s'agit-il ?
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :
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Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
-
Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

À savoir
le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Il est complémentaire du projet d'école.
Qui encadre les enfants ?
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :
-
Brevet d'aptitude, par exemple Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) (particuliers) ou BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) (particuliers)
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Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
Accueil de loisirs périscolaire
Les enfants sont tous âgés de moins de 6 ans
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
-
1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
-
1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un
-
1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
-
1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
Les enfants sont tous âgés de 6 ans ou plus
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
-
1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
-
1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un
-
1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
-
1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
Accueil de loisirs extrascolaire
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :
-
1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
-
1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus
L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
Quelles exigences pour les locaux ?
Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP) (professionnels).
Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en
Quelles sont les conditions d'inscription et d'accueil ?
L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les personnes qui exercent l'autorité parentale ou le tuteur.
La mairie fixe les règles suivantes :
-
Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
-
Conditions d'accueil (lieux, horaires...)
Mairie
mairiePour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.
Quel est le coût ?
Une participation financière est demandée. Elle est en fonction du

À noter
le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) (particuliers) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales (particuliers).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Le quotient familial, c'est quoi ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
Aides aux vacances (particuliers)
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents (particuliers)
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) (particuliers)
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) (particuliers)
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation (particuliers)
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : article L227-5
Règles de fonctionnement
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Définitions accueils extrascolaire et périscolaire
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Règles de fonctionnement
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
Code de l'éducation : article R551-13
Projet éducatif territorial