Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.
Le permis de construire est délivré par la mairie.
Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Mairie
mairieOù s'adresser ?
Mairie
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de permis de construireConseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Pour des informations sur les règles d'urbanisme en fonction de l'architecture globale de votre secteurPour en savoir plus
Respecter la RE 2020 pour construire sa maison
Agence de la transition écologique (Ademe)
Ordre des architectes
Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager (particuliers)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager (particuliers)
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
Contestation d'une autorisation d'urbanisme (particuliers)
Déclaration d'ouverture de chantier (particuliers)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
Permis d'aménager (particuliers)
Taxe d'aménagement (TA) (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
Travaux soumis à permis de construire
Code de l'urbanisme : articles R*421-14
Travaux sur construction existante soumis à permis de construire
Code de l'urbanisme : article L111-15
Reconstruction à l'identique
Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2
Demande de permis de construire
Code de l'urbanisme : articles R*431-5 à R*431-12
Dossier de demande de permis de construire
Code de la construction et de l'habitation : articles R162-5 à R162-7
Construction d'une maison individuelle et accessibilité
Code de l'urbanisme : article R*431-2
Dérogations au principe du recours obligatoire à un architecte
Code de l'urbanisme : article L424-5
Retrait d'une décision
Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20
Durée de validité du permis de construire
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012
Modèle d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique