Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Élections législatives
Les élections législatives servent à élire les députés. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022.
Électeurs
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
La démarche de demande d'inscription sur les listes électorales dépend de votre situation :
-
Jeune atteignant l'âge de 18 ans (inscription d'office) (particuliers)
-
Jeune de moins de 26 ans (particuliers)
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Nouvel inscrit (inscription volontaire) (particuliers)
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Personne ayant obtenu la nationalité française (particuliers)
-
Personne ayant déménagé (particuliers)
-
Personne détenue en prison (particuliers)
Mode de scrutin
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par
Au 1er tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
-
plus de 50 % des suffrages exprimés
-
et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Au 2d tour
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :
-
Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
-
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
Durée du mandat
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Les prochaines élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022.
Vote
En France
Il est possible de voter :
-
Soit en se rendant en personne au bureau de vote (particuliers)
-
Soit par procuration (particuliers)
À l'étranger
Il est possible de voter :
-
Soit en se déplaçant en personne au bureau de vote (particuliers) ouvert au consulat (ou ambassade)
-
Soit par procuration (particuliers)
-
Soit par
- correspondance
-
Soit par internet (particuliers)
Pour en savoir plus
Assemblée nationale
Quels sont les pouvoirs du Parlement ?
Vie-publique.fr
Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
Legifrance
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
Élections politiques : déroulement du scrutin (particuliers)
Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin
Députés élus par les Français établis hors de France
Circonscriptions électorales