Quelle est la durée légale de temps de travail ?

La durée légale de temps de travail dépend de votre situation.

Cas général

La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :

• 35 heures par semaine

• 151,67 heures par mois

• 1 607 heures par an

Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires (particuliers).

Vous êtes cadre dirigeant

En tant que cadre dirigeant, vous n'avez pas à respecter une durée de temps de travail, minimale ou maximale.

Pour être considéré comme cadre dirigeant, vous devez cumuler les 3 critères suivants :

• Vous voir confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de votre emploi du temps

• Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome

• Avoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise

Vous êtes salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans

Votre temps de travail est conditionné à des dispositions spécifiques (particuliers).

Quelle est la durée quotidienne maximale de temps de travail ?

La durée de votre travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures.

Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :

• À la demande de votre employeur qui doit de plus demander l'accord de l'inspecteur du travail

• En cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité

• Si une convention collective le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.

Quelle est la durée maximale de temps de travail hebdomadaire ?

La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :

• 48 heures sur une même semaine

• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Exemple

Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.

Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum.

Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.

Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :

• Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise le prévoit

• Après autorisation de l'inspection du travail

Quels sont les temps de pauses prévus ?

Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives vous est accordé, dès que vous avez travaillé 6 heures consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

À savoir

le temps du déjeuner, qui s'intercale entre 2 périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause.

Comment sont décomptées les heures de travail ?

Votre employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Un dispositif d'horaires individualisés peut également vous être proposé, sous conditions.

Vous travaillez en horaires collectifs

En cas d'horaires collectifs, votre employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos.

Si votre employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.

Vous travaillez en horaires individualisés

Un dispositif d'horaires individualisés (particuliers) vous permet de choisir vos horaires de travail.

Cependant, une plage fixe peut être prévue par votre employeur durant laquelle vous devez être présent dans l'entreprise.

Exemple

Un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 15h et 19h.