Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport  ?

Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transport si votre enfant est dans l'incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement du fait de la gravité de son handicap médicalement établi par un médecin.

Les frais de transport peuvent être pris en charge jusqu'à la terminale.

Le mode de prise en charge de vos frais de transport diffère selon que votre enfant est scolarisé en établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou en établissement scolaire ordinaire.

Établissement du secteur médico-éducatif

Les transports sont organisés par l'établissement.

Les frais de transport sont donc pris en charge par l'établissement.

Établissement scolaire ordinaire

Vous utilisez votre véhicule pour accompagner votre enfant

Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département.

Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l'établissement de votre enfant.

Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.

Établissement scolaire

etablissement_scolaire

Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

  • Copie de la décision du médecin reconnaissant la gravité du handicap de votre enfant

  • Copie de l'emploi du temps de votre enfant

  • Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire

Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.

Vous faites appel à un transporteur pour accompagner votre enfant (société de taxis ou minibus scolaire)

Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.

Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.

Établissement scolaire

etablissement_scolaire

Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

  • Copie de la décision du médecin reconnaissant la gravité du handicap de votre enfant

  • Copie de l'emploi du temps de votre enfant

  • Devis du transporteur pour l'année scolaire

Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références