Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.
1. Prouver sa nationalité grâce à une carte d'identité ou passeport récent
La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
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Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
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Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
2. Vérifier votre acte de naissance
Si vous êtes né en France
Au moins l'un de vous parent est né en France
Vous êtes né en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.
Votre nationalité française est sur votre acte de naissance (en mention marginale)
Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
Si vous êtes né à l'étranger
Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
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L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.
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L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.
3. Rechercher vos documents liés à la nationalité
Ni votre titre d'identité, ni votre acte de naissance ne permet d'établir votre nationalité ?
Vous pouvez produire l'un des documents suivants :
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Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration
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Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
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Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
4. Faire établir la possession d'état
Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?
Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.
La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
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Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,
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Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,
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Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),
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Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,
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Titre d'identité ancien (même périmé).
5. Demander un certificat de nationalité française
Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un certificat de nationalité française (CNF) (particuliers).
