Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Logement » Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location » Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie » Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie

Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie

L'avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) pour aider le futur locataire à verser le dépôt de garantie au propriétaire (bailleur). Ce prêt est accordé par Action logement. Pour l'obtenir, le locataire doit être âgé de moins de 30 ans ou être salarié du secteur privé (hors agricole) ou être étudiant.

Pour quel locataire ?

Salarié d'une entreprise privée

Vous remplissez les conditions pour obtenir l'avance Loca-Pass.

Attention

Attention

si l'entreprise appartient au secteur agricole, il faut demander

  • l'avance Agri-Loca-Pass - APPLICATION/PDF - 388.9 KB
    • .

    En recherche d'emploi

    Vous devez avoir moins de 30 ans.

    Étudiant boursier de l'État français

    Vous pouvez obtenir l'avance Loca-Pass.

    Étudiant salarié

    Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    • Avoir un CDD de 3 mois minimum. Le CDD doit être en cours au moment de votre demande.

    • Cumuler au moins 3 mois en CDD (avec un ou plusieurs CDD) au cours des 6 mois qui précèdent votre demande.

    • Avoir une convention de stage d'au moins 3 mois. La convention doit être en cours au moment de votre demande.

    Apprenti (ou alternant)

    Vous devez être en formation professionnelle (contrat d'apprentissage (particuliers) ou contrat de professionnalisation (particuliers)) et vous devez avoir moins de 30 ans.

    Pour quel logement ?

    Le logement (loué vide ou meublé) doit être votre résidence principale.

    Il doit faire l'objet d'un bail ou d'une convention d'occupation en foyer ou en résidence sociale ou, en cas de colocation, d'un avenant au bail.

    Démarche

    Vous devez faire votre demande au plus tard 2 mois après votre entrée dans le logement.

    Vous devez faire la demande en ligne :

  • Demander une avance Loca-Pass - Téléservice

    • Où s'adresser ?

    Action Logement

    En ligne

  • AL’in.fr la plateforme d’offres de logement d’Action Logement

    • Sur place

  • Coordonnées
    • des agences

    Par téléphone

    0970 800 800 (numéro non surtaxé)

    Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (horaires métropole)

    Pour en savoir plus