Périodes assimilées

Les périodes d'absence suivantes sont prises en compte dans le temps de travail effectif :

• Congés payés (particuliers)

• Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires (particuliers)

• Jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT) (particuliers)

• Congés de maternité (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers) et d'adoption (particuliers)

• Congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs (particuliers), naissance (particuliers), décès d'un membre de la famille (particuliers))

• Arrêt de travail (particuliers) pour cause d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an)

• Congés de formation (congé de bilan de compétences (particuliers), projet de transition professionnelle (PTP) ex-Cif (particuliers), congé de formation économique, sociale et syndicale (particuliers))

• Rappel ou maintien au service national (quel qu'en soit le motif)

Périodes non assimilées

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :

• Arrêt de travail pour maladie (particuliers)

• Grève (particuliers)

• Congé parental à temps plein (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Mise à pied (particuliers)

Conséquences sur le calcul du nombre de jours congés acquis

Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif.

Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.

Il suffit de justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période de référence pour bénéficier des 30 jours ouvrables.

Ainsi, un salarié qui a cumulé au maximum 4 semaines d'absence non assimilées durant la période de référence (pour maladie, par exemple) bénéficie de 30 jours ouvrables de congés annuels par an.

Si le salarié ne peut pas justifier d'une année complète, il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés pour chaque période :

• de 4 semaines de travail effectif

• ou, si le calcul est plus favorable, soit de 20 jours de travail effectif (si les horaires du salarié sont répartis sur 5 jours par semaine), soit de 22 jours (horaires sur 5 jours 1/2 par semaine), soit de 24 jours (horaires sur 6 jours)

Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.