Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage
Vous êtes demandeur d'emploi parent isolé et vous allez reprendre un emploi ou une formation ? Vous pouvez toucher, sous certaines conditions, une aide à la garde d'enfants (Agepi) versée par Pôle emploi.
Quelles sont les conditions pour toucher l'Agepi ?
Vous pouvez toucher l'aide à la garde d'enfants (Agepi) si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi et vous allez reprendre une activité professionnelle ou une formation
Vous n'êtes pas indemnisé par Pôle emploi ou votre allocation chômage journalière est inférieure ou égale à 31,59 €
Vous élevez seul 1 ou plusieurs enfants de moins de 10 ans dont vous avez la charge
À noter
Un accès dérogatoire à l'Agepi est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne remplissent pas les conditions d'attribution. Ces dérogations sont accordées sur appréciation de Pôle emploi.
Comment demander l'Agepi ?
Vous reprenez un emploi
Vous pouvez percevoir l'Agepi en cas de reprise d'emploi à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois consécutifs.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'Agepi avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants. Ce formulaire est disponible dans les agences Pôle emploi.
Formulez votre demande en ligne sur votre espace personnel Pôle emploi et téléchargez les pièces justificatives nécessaires (copie de votre contrat de travail, copie du livret de famille ou attestation de naissance, etc.)
La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Votre demande d’Agepi doit être adressée à Pôle emploi au plus tard dans le mois qui suit la reprise de votre emploi.
Pôle emploi
pole_emploiVous entrez en formation
Votre formation doit être d'une durée d'au moins 40 heures.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'Agepi avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants. Ce formulaire est disponible dans les agences Pôle emploi.
Formulez votre demande en ligne sur votre espace personnel Pôle emploi et téléchargez les pièces justificatives nécessaires (copie de votre contrat de travail, copie du livret de famille ou attestation de naissance, etc.)
La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Votre demande d'Agepi doit être adressée à Pôle emploi au plus tard dans le mois qui suit votre entrée en formation.
Pôle emploi
pole_emploiÀ noter
si vous n'êtes ni le père, ni la mère du (des) enfants, vous devez fournir la décision de justice qui vous en a confié la garde.
Quel est le montant de l'Agepi ?
Cas général
Le montant de l'Agepi dépend du temps de votre travail ou de votre formation :
Nombre d'enfant(s) | Durée de travail ou de formation | |
|---|---|---|
Moins de 15 heures par semaine (ou 64 heures par mois) | Entre 15 à 35h par semaine | |
1 | 176,80 € | 416,00 € |
2 | 202,80 € | 478,40 € |
3 enfants ou + | 228,80 € | 540,80 € |
L'Agepi n'est pas imposable sur le revenu.
Mayotte
Le montant de l'Agepi dépend du temps de votre travail ou de votre formation :
Nombre d'enfant(s) | Durée de travail ou de formation | |
|---|---|---|
Moins de 15 heures par semaine (ou 64 heures par mois) | Entre 15 à 35h par semaine | |
1 | 88,40 € | 208,00 € |
2 | 101,40 € | 239,20 € |
3 enfants ou + | 114,40 € | 270,40 € |
L'Agepi n'est pas imposable sur le revenu.
Quand est versée l'Agepi ?
Votre enfant est scolarisé
L'Agepi est versée par Pôle emploi à la réception de votre copie de contrat de travail ou de votre 1re fiche de paie ou de votre attestation d'entrée en formation.
L'Agepi vous est versée une seule fois pendant une période de 12 mois à partir de la date de reprise d'emploi ou d'entrée en formation.
Votre enfant n'est pas scolarisé
Pour les enfants non scolarisés, vous devez fournir :
Soit une copie de l’attestation d’inscription de votre enfant dans une structure d’accueil de la petite enfance
Soit un contrat de travail de garde d’enfant à domicile ou d'assistante maternelle.
Vous devez fournir ces documents au plus tard dans les 2 mois qui suivent la reprise d'emploi ou l'entrée en formation.
