Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.

 

 

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire

Si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, déficit immunitaire grave et acquis, ...), vous pouvez être placé pendant 5 ans maximum en congé de longue durée dont 3 ans rémunérés à plein traitement et 2 ans à demi-traitement.

Références

Congé de longue maladie - 27 novembre 2020

Les dispositions concernant le congé de longue durée dans la fonction publique évoluent suite à

  • l'ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
  • .

    Ces dispositions législatives doivent faire l'objet de décrets d'application.

    Cette page sera mise à jour à leur parution et, au plus tard, le 1er février 2022.