Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Vote d'un Français installé à l'étranger
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter pour la plupart des scrutins français (élection des conseillers des Français de l'étranger, présidentielle, législatives, référendum, européennes) depuis l'étranger, à condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour les élections régionales, départementales et communales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Attention, il n'est plus possible d'être inscrit en même temps sur la liste électorale d'une commune et sur une liste électorale consulaire.
En conséquence, en vous inscrivant sur une nouvelle liste électorale française, votre précédente inscription est automatiquement supprimée.
Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Conseillers des Français de l'étranger
La dernière élection des
Où et comment voter ?
Il faut être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Rappel
il n'est plus possible d'être inscrit en même temps sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu à l'étranger.
Il est possible de voter :
-
Soit en se déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire
-
Soit par internet (vote électronique (particuliers))
-
Soit en donnant procuration (particuliers) à un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
S'inscrire sur la liste électorale consulaire
Comment s'inscrire ?
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Par internet (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
-
après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (particuliers)
-
ou lorsque vous vous inscrivez sur ce registre. (particuliers)
Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription
Ambassade ou consulat français à l'étranger
ambassade_france_etrangerQuand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de cette élection.
Dans certaines situations (particuliers), ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.
Présidentielle
Où et comment voter ?
Vous pouvez voter pour l'élection présidentielle :
-
soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez voter en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat ou à l'ambassade avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire, ou en donnant procuration (particuliers) à un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire
-
soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire, ou en donnant procuration (particuliers) à un électeur de la commune.
S'inscrire pour voter à l'étranger
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Par internet (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
-
après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (particuliers)
-
ou lorsque vous vous inscrivez sur ce registre. (particuliers)
Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription
Ambassade ou consulat français à l'étranger
ambassade_france_etrangerS'inscrire pour voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune (particuliers) :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Il est possible de faire cette démarche :
En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Justificatif d'identité (particuliers)
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Mairie
mairiePar courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription
-
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers)
Mairie
mairieLégislatives
Où et comment voter ?
Vous pouvez voter pour les élections législatives :
-
soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire (députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger).
Vous pouvez voter en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire, ou en donnant procuration (particuliers) à un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire, ou par
- correspondance , ou par internet (particuliers) (vote électronique).
-
soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire, ou en donnant procuration (particuliers) à un électeur inscrit sur la liste électorale de la même commune.
S'inscrire pour voter à l'étranger
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Par internet (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
-
après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (particuliers)
-
ou lorsque vous vous inscrivez sur ce registre. (particuliers)
Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription
Ambassade ou consulat français à l'étranger
ambassade_france_etrangerS'inscrire pour voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune (particuliers) :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Il est possible de faire cette démarche :
En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Justificatif d'identité (particuliers)
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Mairie
mairiePar courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription
-
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers)
Mairie
mairieEuropéennes
Où et comment voter ?
Vous pouvez voter pour les élections européennes :
-
Soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire, ou en donnant procuration (particuliers) à un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire.
-
Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire, ou en donnant procuration (particuliers) à un électeur inscrit sur la liste électorale de la même commune.
S'inscrire pour voter à l'étranger
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Par internet (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
-
après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (particuliers)
-
ou lorsque vous vous inscrivez sur ce registre. (particuliers)
Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription
Ambassade ou consulat français à l'étranger
ambassade_france_etrangerS'inscrire pour voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune (particuliers) :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Municipales
Où et comment voter ?
Pour voter aux élections municipales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire, si vous êtes en France au moment de l'élection ou du référendum
-
soit en donnant procuration (particuliers) à un électeur de la commune
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
S'inscrire sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune (particuliers) :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Départementales
Où et comment voter ?
Pour voter aux élections départementales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Rappel
il n'est plus possible d'être inscrit en même temps sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire, si vous êtes en France au moment de l'élection ou du référendum
-
soit en donnant procuration (particuliers) à un électeur de la commune
S'inscrire sur la liste électorale d'une commune
Dans quelle commune s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune (particuliers) :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Comment s'inscrire ?
Il est possible de faire cette démarche :
En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Justificatif d'identité (particuliers)
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Mairie
mairiePar courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription
-
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers)
Mairie
mairieQuand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.
Mais dans certaines situations (particuliers), ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.
Régionales
Où et comment voter ?
Pour voter aux élections régionales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Rappel
il n'est plus possible d'être inscrit en même temps sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire, si vous êtes en France au moment de l'élection ou du référendum
-
soit en donnant procuration (particuliers) à un électeur de la commune
S'inscrire sur la liste électorale d'une commune
Dans quelle commune s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune (particuliers) :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Comment s'inscrire ?
Il est possible de faire cette démarche :
En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Justificatif d'identité (particuliers)
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Mairie
mairiePar courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription
-
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers)
Mairie
mairieQuand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.
Mais dans certaines situations (particuliers), ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.
Référendum
Où et comment voter ?
Vous pouvez voter pour un référendum :
-
Soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire, ou en donnant procuration (particuliers) à un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire
-
Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire, ou en donnant procuration (particuliers) à un électeur inscrit sur la liste électorale de la même commune.
S'inscrire pour voter à l'étranger
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Par internet (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
-
après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (particuliers)
-
ou lorsque vous vous inscrivez sur ce registre. (particuliers)
Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription
Ambassade ou consulat français à l'étranger
ambassade_france_etrangerS'inscrire pour voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune (particuliers) :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Il est possible de faire cette démarche :
En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Justificatif d'identité (particuliers)
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Mairie
mairiePar courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) de demande d'inscription
-
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers)
Mairie
mairieRécapitulatif
Élections |
Vous résidez à l'étranger : Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
---|---|
Municipales (particuliers) |
Le vote a lieu en France. Il faut être inscrit sur la liste d'une commune |
Départementales (particuliers) |
Le vote a lieu en France Il faut être inscrit sur la liste d'une commune |
Régionales (particuliers) |
Le vote a lieu en France Il faut être inscrit sur la liste d'une commune |
|
Le vote a lieu à l'étranger Il faut être inscrit sur une liste consulaire |
Européennes (particuliers) |
Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
Présidentielle (particuliers) |
Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
Législatives (particuliers) |
Le vote a lieu : - soit à l'étranger (pour la circonscription des Français de l'étranger) à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire - soit en France (pour une circonscription de métropole ou d'outre-mer) à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
Référendum (particuliers) |
Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote électronique
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance
Députés élus par les Français établis hors de France