Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu'ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Les règles sont différentes selon l'âge du jeune travailleur.
Voir aussi...
Travail de nuit du salarié du secteur privé (particuliers)
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés (particuliers)
Références
Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3
Cadre général
Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6
Dérogations par secteur
Code du travail : article L3164-1
Durées de repos quotidiens des mineurs
Code du travail : article L7124-1
Dérogation travail mineurs de moins de 16 ans
Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
Durée du travail des apprentis