Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1er niveau (ASSR1) et ASSR de 2e niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASSR1 et l'ASSR2.

Qu'est-ce que l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ?

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er niveau (ASSR1) et de 2e niveau (ASSR2) s'obtiennent dans le cadre de l'enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.

Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.

En général, les élèves passent les ASSR au collège :

  • l'ASSR1, en classe de 5e et avant 14 ans,

  • et l'ASSR2 en classe de 3e et avant 16 ans.

À quoi servent les attestation scolaire de sécurité routière ?

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes :

Pour s'inscrire à la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

Une personne née en 1988 ou après a besoin de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2 pour valider la partie théorique du BSR.

A savoir

À savoir

le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire (particuliers). Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.

Pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire

Une personne âgée de moins de 21 ans doit avoir l'ASSR2 pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire : Permis A (particuliers) ou A2 (particuliers) (permis moto), ou permis B (particuliers) (permis voiture) ou permis B1 (particuliers) (permis quadricycle lourd à moteur.

A savoir

À savoir

si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR) (particuliers).

Quels élèves doivent passer les attestations scolaires de sécurité routière ?

ASSR1

L'ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :

  • Élève de classe de 5e ou de niveau correspondant

  • Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.

ASSR2

L'ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :

  • Élève de classe de 3e ou de niveau correspondant

  • Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 16 ans au cours de l'année civile

  • Élève qui a plus de 16 ans et qui est inscrit dans un établissement scolaire

Quel est le prix des ASSR ?

Passer l'ASSR1 ou l'ASSR2 est gratuit.

À quelle période de l'année sont organisées les épreuves des ASSR ?

Les épreuves des ASSR se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

Qui s'occupe de l'inscription aux épreuves des ASSR ?

Élève scolarisé en France

Élève inscrit dans un établissement scolaire

L'établissement dans lequel l'élève est scolarisé s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.

Élève inscrit au Cned

Si l'élève est inscrit au Cned, une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

Élève suivant une instruction en famille (école à la maison)

Si l'élève suit une instruction en famille (particuliers) (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

Élève scolarisé dans un établissement privé hors contrat

Si l'élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat (particuliers), le directeur de l'établissement s'occupe de l'inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.

Élève scolarisé à l'étranger

Élève inscrit dans un établissement français

Si l'élève est inscrit dans un établissement français à l'étranger appartenant au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), l'établissement s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.

Élève inscrit dans un établissement étranger

Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

Ambassades et consulats de France à l'étranger

Élève inscrit au Cned

Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

Ambassades et consulats de France à l'étranger

A noter

À noter

si l'élève a une déficience visuelle l'empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.

Où s'adresser ?

Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

Pour avoir des informations complémentaires sur les attestations scolaires de sécurité routière

Pour en savoir plus