Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical.

C'est vous qui choisissez votre médecin traitant.

En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Peut-on choisir librement son médecin traitant ?

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Il doit donner son accord pour remplir ce rôle. .

Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents (ou titulaire de l'autorité parentale) choisit le médecin traitant.

Le médecin traitant peut être :

  • Généraliste

  • Spécialiste

  • Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d'honoraires)

  • Conventionné secteur 2 (dépassement d'honoraires possible)

A noter

À noter

Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'

  • annuaire d'Ameli
  • .

    Il peut exercer :

    • Seul

    • Au sein d'un cabinet de groupe

    • Dans un centre de santé

    • Au sein d'un hôpital.

    Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail...).

    A savoir

    À savoir

    En cas de refus du médecin ou si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (particuliers).

    Comment déclarer son médecin traitant ?

    En ligne par le médecin

    Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.

    Il aura besoin de votre carte Vitale (particuliers).

    Par courrier

    Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.

    En effet, le médecin doit signer ce formulaire.

    La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

    Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.

  • Déclarer son médecin traitant - Formulaire - Cerfa n°12485*03 - N°S3704b
  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    cpam

    Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

    Quelles sont les missions du médecin traitant ?

    Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

    A savoir

    À savoir

    Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé (particuliers) si vous l'avez ouvert.

    En quoi consiste le parcours de soins coordonnés ?

    Le

  • parcours de soins coordonnés
  • consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.

    Si vous consultez un médecin que vous n'avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf dans quelques situations (exemples : vous avez moins de 16 ans, vous êtes loin de chez vous, vous consultez en urgence).

    Quelles consultations rentrent dans le parcours de soins coordonnés ?

    En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins.

    En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l'un des médecins suivants :

    • Le remplaçant de votre médecin traitant

    • Un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant

    • Un médecin en cas d'urgence

    • Un médecin alors que vous êtes loin de chez vous

    • Un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue

    • Un médecin à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)

    • Un médecin dans une structure de médecine humanitaire

    • Un médecin dans un centre de planification ou d'éducation familiale

    • Un généraliste installé depuis moins de 5 ans

    • Un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire en offre de soins

    • Un médecin à la suite d'un diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille.

    Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

    Où s'adresser ?

    Santé Info Droits

    Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d'un appel local

    Service ouvert :

    les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,

    les mardi et jeudi de 14h à 20h

    Par formulaire

    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le

  • formulaire de contact
  •  ;

    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

    Pour en savoir plus

    Références