Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Plan épargne logement (PEL)
Le plan d'épargne logement (PEL) est un compte d'épargne réglementé. Il sert à constituer une épargne destinée à l'achat d'un bien immobilier ou au financement de travaux. L'épargne accumulée permet d'obtenir un prêt à des conditions avantageuses et, dans certains cas, une prime d'État. Le règles applicables varient suivant la date d'ouverture du plan.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Voir aussi...
Livrets, plans et comptes d'épargne (particuliers)
Compte épargne logement (CEL) (particuliers)
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placements (particuliers)
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine (particuliers)
Obtention d'un prêt (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
Établissement de crédit concerné (article L315-3)
Code de la construction et de l'habitation : articles R315-25 à R315-33
Contrat (article R315-25), bénéficiaire (article R315*-26), versements (article R315*-27) , durée (article R315*-28), taux (article R315*-29), clôture (articles R315*-31 et R315*-32)
Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Exonération d'impôt sur le revenu pour la fraction des intérêts et la prime d'épargne (article 157)
