Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
La cérémonie d'accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la vous est remise.
Qui est concerné par la cérémonie ?
Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration :
Naturalisation accordée par décret (particuliers)
Réintégration dans la nationalité française accordée par décret (particuliers) ou par déclaration (particuliers)
Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e) (particuliers)
Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e) (particuliers)
Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e) (particuliers)
Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers (particuliers)
Déclaration en raison de votre adoption simple (particuliers) ou votre recueil par un Français(e) (particuliers)
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.
Qui organise la cérémonie ?
La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.
Quand a lieu la cérémonie ?
Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Si vous êtes devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers (particuliers), vous recevez l'invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française.
A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
Naturalisation française par décret (particuliers)
Nationalité française par mariage (particuliers)
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (particuliers)
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (particuliers)
Réintégration dans la nationalité française par décret (particuliers)
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
Nationalité française d'un enfant recueilli (particuliers)
Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Références
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie
