Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.

Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice

    • Si vous êtes encore inscrit à l'ancienne adresse

    Vous pouvez voter lors de l'élection :

    Attention

    Attention

    vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse (particuliers).

    Si vous avez été radié

    Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors d'une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

    Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

    Attention

    Attention

    vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

    • Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

    Attention

    Attention

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

    Cas général

    Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

    À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

    Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

    Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

    Attention

    Attention

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Pour des raisons professionnelles

    Cas général

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

    Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

    Attention

    Attention

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Vous êtes militaire

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

    Attention

    Attention

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

    Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie

    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

    Attention

    Attention

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Mairie

    mairie