Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Il permet l'acquisition, dans le cadre de la formation continue, d'une qualification professionnelle. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur.
Où s'adresser ?
Mission locale
Pour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez moins de 26 ansPôle emploi
Pour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez plus de 26 ansPour en savoir plus
Le contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Ministère chargé de la formation professionnelle
Voir aussi...
Aides à l'embauche en alternance : apprentissage ou professionnalisation (professionnels)
Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie (particuliers)
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé (particuliers)
Références
Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d'ouverture
Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat
Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail
Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
Code du travail : article L3164-9
Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans
Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24
Dispositions propres aux entreprises de travail temporaire
Code du travail : article L6325-25
Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger
Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5
Formation, enregistrement et rupture du contrat
Code du travail : article D6325-11
Document précisant l'organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation
Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
Salaire et majorations de salaire le mois suivant la date anniversaire de l'alternant
Code du travail : article D6325-29
Carte d'étudiant des métiers
Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32
Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36
Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Étudiant étranger (R5221-7)
