Paiement des primes

Vous pouvez verser les primes de 3 façons.

Déduction de frais

La compagnie d'assurance peut vous facturer des frais lors de la souscription et durant la vie du contrat. Ils sont déduits de la valeur des fonds investis sur le contrat. Il y a 4 types de frais :

• Frais de dossier. Ces frais sont fixes et payés lors de la souscription.

• Frais d'entrée. Ces frais sont prélevés à chaque versement que vous effectuez sur le contrat, à la souscription et en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement.

• Frais de gestion. Ces frais sont prélevés pendant toute la durée du contrat.

• Frais d'arbitrage. Ces frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’une unité de compte à l’autre. Ils sont forfaitaires ou proportionnels aux sommes transférées.

Taux de rémunération

Le taux de rémunération dépend du contrat que vous choisissez : contrat en euros, contrat en unités de compte, ou contrat multi-supports.

Rachat du contrat et avance

Si vous avez besoin de retirer les capitaux accumulés avant la fin du contrat, vous pouvez demander à l'assureur un rachat ou une avance.

Le contrat détermine la valeur de rachat. L’assureur vous en tient informé annuellement.

Conditions du rachat

Si le bénéficiaire du contrat a été informé de sa désignation, et qu'il l'a acceptée, vos possibilités de rachat varient selon la date et la forme de l'acceptation.

Contrat accepté après le 18 décembre 2007

2 cas possibles :

• Si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire (particuliers), vous ne pouvez pas racheter le contrat, sauf s'il donne son accord par écrit.

• Si le bénéficiaire a accepté sa désignation de manière informelle, vous pouvez racheter le contrat.

Contrat accepté avant le 18 décembre 2007

2 cas possibles :

• Si au moment de la conclusion du contrat, vous avez signé une clause de renonciation à votre droit de rachat, vous ne pouvez plus effectuer de rachat sans l'accord du bénéficiaire.

• Si vous n'avez pas renoncé à votre droit de rachat, vous pouvez effectuer des rachats de votre contrat sans l'accord du bénéficiaire.

Attention

même si la plupart des contrats mixtes vie et décès peuvent être rachetés, vous devez toutefois vérifier que le contrat prévoit bien cette option.

Unité de versement du rachat

Le rachat fait l'objet d'un règlement en espèces, sauf si vous optez pour la remise de titres ou de parts sociales négociables sur un marché réglementé. Cette option peut aussi être exercée par le bénéficiaire du contrat.

Vous pouvez aussi opter, de manière irrévocable et avec l'accord de l'assureur, pour la remise :

• de parts sociales non négociables sur un marché réglementé

• et de parts ou actions de fonds d'investissement alternatif.

À savoir

l'option irrévocable s'applique aussi à votre bénéficiaire, sauf si vous avez avez précisé le contraire dans une mention expresse au contrat.

Fiscalité

Les revenus tirés d'un contrat d'assurance vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements (particuliers).

Fin du contrat

Le contrat d'assurance vie peut se terminer avant l'échéance, en cas de résiliation pour non paiement (contrats à primes périodiques fixes), en cas de rachat total ou en cas de transfert.

Hormis ces cas, le contrat se termine à la date d'échéance prévue, si l'assuré est en vie à ce moment, ou à la date de son décès. Dans ce dernier cas, le capital est versé au bénéficiaire du contrat.

Assuré vivant à la fin du contrat

L’assureur vous verse, à la date prévue au contrat, un capital ou une rente.

Décès de l'assuré

Le décès de l'assuré entraîne le versement du capital ou d'une rente au bénéficiaire (particuliers) désigné.

Si le capital n'est pas versé rapidement, le contrat continue de produire des intérêts.

À noter

lorsqu'une personne proche est décédée, vous pouvez demander à être informée de l'existence d'un éventuel contrat d'assurance vie souscrit à votre profit (particuliers).

Transfert

Transfert vers un autre contrat

Vous pouvez transférer l'épargne de votre contrat d'assurance vie en euro sur un contrat en unités de compte ou sur un fonds multi-supports (euro-croissance), tout en conservant l'ancienneté du contrat.

Mais il faut que le nouveau contrat soit souscrit auprès de la même compagnie d'assurances.

Si, dans les 6 mois qui précèdent le transfert du contrat, une partie de l'épargne a été convertie en unités de compte, cette part ne bénéficiera pas du maintien de l'ancienneté.

Transfert vers un plan d'épargne retraite

Vous pouvez transférez l'épargne de votre contrat d'assurance vie sur un plan d'épargne retraite (particuliers) individuel. Ce transfert met fin au contrat.

Mais si votre contrat a plus de 8 ans, le transfert vous permet de bénéficier du doublement de l'abattement prévu pour les contrats d'assurance vie de plus de 8 ans.

À savoir

le dispositif s'applique aux transferts effectués jusqu'au 1^er janvier 2023.