Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)

Vous êtes gravement dépendant et avez besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante (vous nourrir, vous habiller...), vous pouvez être hébergé en foyer d'accueil médicalisé (Fam). Le Fam propose un hébergement permanent, des soins médicaux et des activités de vie. En principe, le Fam accueille des personnes un peu moins dépendantes que la population hébergée en maison d'accueil spécialisée (Mas). Toutefois, dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.

Qu'est-ce qu'un foyer d'accueil médicalisé ?

Le foyer d'accueil médicalisé (Fam) propose à des adultes gravement handicapés un hébergement et un accompagnement pour réaliser les actes essentiels de la vie courante (se nourrir, s'habiller...).

Le Fam propose également une surveillance médicale et une aide éducative pour favoriser le maintien ou l'acquisition d'une plus grande autonomie.

A savoir

À savoir

en principe, le Fam accueille des personnes un peu moins dépendantes que la population hébergée en maison d'accueil spécialisée (Mas) (particuliers). Cependant, dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.

Quelles sont les conditions d'admission en foyer d'accueil médicalisé ?

Pour être accueilli en Fam, vous devez avoir besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes du quotidien (vous habiller, vous déplacer...), et d'une surveillance médicale avec des soins constants.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

Quelle est la démarche pour être accueilli en foyer d'accueil médicalisé ?

Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Selon les départements, la démarche peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Allier (03)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Ardèche (07)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Cantal (15)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Drôme (26)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Isère (38)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Loire (42)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Haute-Loire (43)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Puy-de-Dôme (63)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Rhône (69)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Savoie (73)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Haute-Savoie (74)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Savoie - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or (21)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'Or - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Doubs (25)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Jura (39)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Nièvre (58)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Nièvre - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Haute-Saône (70)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Saône-et-Loire (71)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Yonne (89)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Territoire-de-Belfort (90)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Bretagne

    Côtes-d'Armor (22)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Finistère (29)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Finistère - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Ille-et-Vilaine (35)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-Vilaine - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Morbihan (56)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Centre-Val de Loire

    Cher (18)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Eure-et-Loir (28)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Indre (36)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Indre-et-Loire (37)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Loir-et-Cher (41)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Loiret (45)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Loiret - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Corse

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Grand Est

    Ardennes (08)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Ardennes - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Aube (10)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Marne (51)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Haute-Marne (52)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Meurthe-et-Moselle (54)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Meuse (55)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Moselle (57)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Moselle - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Bas-Rhin (67)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Haut-Rhin (68)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-Rhin - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Vosges (88)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Vosges - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Hauts-de-France

    Aisne (02)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aisne - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Nord (59)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Oise (60)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

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  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Oise - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Pas-de-Calais (62)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-Calais - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Somme (80)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

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  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Somme - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

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  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Île-de-France

    Paris (75)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Seine-et-Marne (77)

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    En ligne

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  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Yvelines (78)

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  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Essonne (91)

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    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Hauts-de-Seine (92)

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    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Seine-Saint-Denis (93)

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    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Val-de-Marne (94)

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    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Val-d'Oise (95)

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    Normandie

    Calvados (14)

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    Eure (27)

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    Manche (50)

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    Orne (61)

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    Seine-Maritime (76)

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    Nouvelle-Aquitaine

    Charente (16)

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    Charente-Maritime (17)

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    Corrèze (19)

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    Creuse (23)

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    Dordogne (24)

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    Gironde (33)

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    Landes (40)

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    Lot-et-Garonne (47)

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    Pyrénées-Atlantiques (64)

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    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Deux-Sèvres (79)

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    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Vienne (86)

    Vous devez remplir un formulaire :

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    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Haute-Vienne (87)

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    Occitanie

    Ariège (09)

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    Aude (11)

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    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Aveyron (12)

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    Gard (30)

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    Haute-Garonne (31)

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  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
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    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Gers (32)

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  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Gers - Téléservice
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    Hérault (34)

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    Lot (46)

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    Lozère (48)

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    Hautes-Pyrénées (65)

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    Pyrénées-Orientales (66)

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    Tarn (81)

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    Tarn-et-Garonne (82)

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    Par courrier

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  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
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    Pays de Loire

    Loire-Atlantique (44)

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    Maine-et-Loire (49)

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    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Mayenne (53)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne  ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Sarthe (72)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Sarthe - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Vendée (85)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Vendée - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

    Alpes-de-Haute-Provence (04)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Hautes-Alpes (05)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

    En ligne

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes - Téléservice
  • Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

    Par courrier

    Vous pouvez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Alpes-Maritimes (06)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Bouches-du-Rhône (13)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Var (83)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Vaucluse (84)

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Outre-mer

    Vous devez remplir un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

    Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

    La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en Fam.

    Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.

    Sans réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

    Ce n'est qu'une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d'admission auprès d'un Fam. La liste des Mas est disponible auprès de votre mairie.

    Mairie

    mairie

    À combien s'élèvent les frais d'accueil en foyer d'accueil médicalisé ?

    Vous devez participer aux frais d'hébergement, sauf si vous touchez la complémentaire santé solidaire (particuliers) (vos frais sont alors pris en charge par l'Assurance maladie).

    Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d'au minimum 291,41 € par mois.