Droits & démarches

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être accordée sur une période de 3 ans.

De quoi s'agit-il ?

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée sous conditions. Vous devez avoir un enfant à charge (particuliers) de moins de 20 ans qui a besoin d'une présence soutenue et de soins contraignants suite à une maladie ou un handicap ou un accident d'une particulière gravité.

Qui est concerné ?

Conditions relatives à l'activité professionnelle

Vous avez droit à l'AJPP si vous êtes dans une des catégories suivantes :

Conditions relatives à la situation médicale de l'enfant

Un certificat médical doit attester la gravité particulière de la maladie, du handicap ou de l'accident, ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants.

Ce certificat médical doit être établi par le médecin qui suit l'enfant pour sa maladie, son handicap ou son accident. Il doit préciser la durée prévisible du traitement.

Le certificat doit être transmis sous pli fermé au service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'enfant en tant qu'ayant droit. Pour avoir droit à la prestation, le médecin du service de contrôle médical doit donner un avis favorable.

Montant

Vous vivez en couple

Cas général

Le montant quotidien est de 43,87 €.

Pour une demi-journée, le montant est de 21,94 €.

Vous êtes en formation professionnelle rémunérée

Vous percevez une allocation forfaitaire mensuelle équivalente à 22 jours d'AJPP dès que vous interrompez votre formation.

Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi

Vous percevez une allocation forfaitaire mensuelle équivalente à 22 jours d'AJPP dès que vous suspendez votre recherche d'emploi.

Vous vivez seul(e)

Cas général

Le montant quotidien est de  52,13 €.

Pour une demi-journée, le montant est de 26,06 €.

Vous êtes en formation professionnelle rémunérée

Vous percevez une allocation forfaitaire mensuelle équivalente à 22 jours d'AJPP dès que vous interrompez votre formation.

Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi

Vous percevez une allocation forfaitaire mensuelle équivalente à 22 jours d'AJPP dès que vous suspendez votre recherche d'emploi.

Complément pour frais

Un complément mensuel peut être attribué si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Des dépenses mensuelles exigées par l’état de santé de l'enfant (non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle) sont engagées par la famille

  • Ces dépenses dépassent 112,23 € par mois

  • Les ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation. C'est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour 2021.

Vous vivez en couple

1 enfant

Plafonds de ressources suivant la situation du couple

Couple avec un seul revenu

Couple avec 2 revenus

27 165 €

35 900 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2019) à 5 511 €.

2 enfants

Plafonds de ressources suivant la situation du couple

Couple avec un seul revenu

Couple avec 2 revenus

32 598 €

41 333 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2019) à 5 511 €.

3 enfants

Plafonds de ressources suivant la situation du couple

Couple avec un seul revenu

Couple avec 2 revenus

39 118 €

47 853 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2019) à 5 511 €.

4 enfants ou plus

Plafonds de ressources selon la situation du couple

Couple avec un seul revenu

Couple avec 2 revenus

45 638 €

54 373 €

Vous devez ajouter à cette somme par enfant supplémentaire :

Plafonds de ressources selon la situation du couple

Couple avec un seul revenu

Couple avec 2 revenus

6 520 €

6 520 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2019) à 5 511 €.

Vous vivez seul(e)

1 enfant

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé 35 900 €.

2 enfants

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé 41 333 €.

3 enfants

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé 47 853 €.

4 enfants ou plus

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé 54 373 €.

Vous devez ajouter à cette somme 6 520 € par enfant supplémentaire.

Montant

Le montant du complément mensuel est de 112,23 €.

Durée

Ouverture du droit à l'AJPP

Le droit est ouvert le mois civil au cours duquel 3 conditions sont remplies :

  • Dépôt de la demande accompagnée du certificat médical

  • Attestation sur l'honneur concernant l'activité professionnelle

  • Nécessité de présence parentale et de soins contraignants

Durée de droit à l'AJPP

Le droit à l'AJPP est ouvert pour une période maximale de 3 ans.

Pendant cette période, le parent a droit à un maximum de 310 jours d'allocations journalières, donc 310 jours d'absence à prendre selon les besoins de présence auprès de l'enfant.

Le nombre maximum d'allocations journalières par mois est de 22 jours.

Le droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement, fixée par le médecin qui suit l'enfant.

A savoir

À savoir

vous pouvez prendre des demi-journées.

Renouvellement

Durée prévisible du traitement inférieure à 6 mois

Le droit à l'AJPP s'arrête à la fin du traitement.

En cas de rechute, le droit peut être rouvert. La durée de la période de droit et le nombre maximum d'allocations journalières qui peuvent être versées sont calculées à partir de la date initiale d'ouverture du droit.

A savoir

À savoir

en cas de nouvelle pathologie (et non de rechute), un nouveau droit peut être ouvert.

Durée prévisible du traitement supérieure à 6 mois

Lorsque le médecin le prévoit, la durée prévisible du traitement fait l'objet d'un réexamen à l'échéance qu'il a fixée : entre 6 mois et 1 an.

Quand la durée prévisible est supérieure à 1 an, elle fait l'objet d'un nouvel examen à cette échéance.

Le droit à l'AJPP est ouvert par périodes de 6 mois. En cas de renouvellement, il faut refaire une demande auprès de la Caf ou de la MSA tous les 6 mois. Le droit à l'AJPP s'arrête à la fin du traitement.

En cas de rechute, le droit peut être rouvert. La durée de la période de droit et le nombre maximum d'allocations journalières qui peuvent être versées sont calculées à partir de la date initiale d'ouverture du droit.

A savoir

À savoir

en cas de nouvelle pathologie, un nouveau droit peut être ouvert avant le terme des 3 ans.

Au-delà de 3 ans

Le droit à l'allocation peut être ouvert à nouveau pour 310 jours dans 3 cas :

  • Même pathologie

  • Rechute ou récidive de la pathologie

  • Une présence soutenue et des soins contraignants sont toujours nécessaires

La période de référence de 3 ans peut être reconduite avant son terme au motif :

  • De la même maladie

  • Du même handicap

  • Ou de l'accident dont l'enfant a été victime

Pour cela, le nombre maximal de jours d'AJPP soit 310 doit avoir été atteint.

Ainsi, à certaines conditions, un parent ayant utilisé les 310 jours d'AJPP peut bénéficier sans interruption de 2 fois plus de jours d'AJPP (soit 620 jours).

Versement

Justificatifs et date de versement

Le versement de l'AJPP intervient après examen par la Caf ou la MSA de l'attestation mensuelle AJPP. Elle précise le nombre de jours d'absence au cours du mois. Pour les salariés, cette attestation est complétée par l'employeur.

Pour toucher le complément pour frais, une attestation sur l'honneur indiquant le montant des frais engagés doit être présentée.

L'AJPP est due à compter du 1er jour du mois civil au cours duquel votre demande est déposée, sous réserve que les conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date.

Elle est versée à terme échu (janvier payé début février, etc.).

L'allocation cesse d'être due à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions ne sont plus réunies.

Partage entre les parents

Le droit à l'AJPP peut être ouvert simultanément ou successivement aux 2 membres du couple au titre d'un mois civil :

Si les 2 parents s'arrêtent simultanément pendant un mois complet

Ils ne percevront que 22 AJPP même s'ils se sont arrêtés au total 44 jours ou plus.

Si les 2 parents s'arrêtent simultanément pendant 11 jours

Ils percevront 22 AJPP pour 22 jours d'arrêt.

Si les 2 parents s'arrêtent alternativement 11 jours chacun

Ils percevront 22 jours AJPP pour 22 jours d'arrêt au total.

Règles de non-cumul

L'AJPP n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec les prestations suivantes :

  • Indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption

  • Allocation forfaitaire de repos maternel ou l'allocation de remplacement pour maternité (indemnités pouvant être versées aux travailleurs indépendants par leur régime d’assurance maladie)

  • Indemnisation des congés maladie ou d'accident du travail

  • Allocations chômage

  • Pension de retraite ou d'invalidité,

  • Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

  • Complément et majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) perçus pour le même enfant

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH),

  • Prestation de compensation du handicap (PCH) liée à un besoin d'aide humaine

Où s'adresser ?

101 rue Nationale
75013 Paris

Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13

tél. :
32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

jeudi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accueil ouvert le mercredi uniquement sur rendez-vous, les espaces numériques sont fermés jusqu'à nouvel ordre, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

lundi à mardi : de 08:30 à 16:00

mercredi : de 08:30 à 12:00Uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil Finlay

50 rue du Docteur-Finlay
75015 Paris

Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 16:00

mardi à mercredi : de 08:30 à 12:00

jeudi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accueil ouvert le mercredi uniquement sur rendez-vous, les espaces numériques sont fermés jusqu'à nouvel ordre, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil La Chapelle

47 rue de la Chapelle
75018 Paris

Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 16:00

mardi à mercredi : de 08:30 à 12:00

jeudi à vendredi : de 08:30 à 16:00Accompagnement sur des questions d'ordre général, l'accueil sur rendez-vous et l'espace numérique restent fermés pour le moment, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sans interruption.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Paris - accueil de Laumière

67-69 avenue Jean-Jaurès
75019 Paris

Caisse d'allocations familiales de Paris
75656 Paris Cedex 13

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:30 à 16:00

vendredi : de 08:30 à 12:00Accueil fermé pour rénovation, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Meaux

47 avenue du Président-Salvador-Allende
77100 Meaux

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mée-sur-Seine

378 rue Aristide-Briand
77350 Le Mée-sur-Seine

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Provins

4 rue du Général-Delort
77160 Provins

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

mardi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

jeudi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie

10 bis rue des Abattoirs
78200 Mantes-la-Jolie

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie - accueil pour les entreprises

10 bis rue des Abattoirs
78200 Mantes-la-Jolie

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet

92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

Les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous à demander via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé ou contactez-nous par téléphone.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet - accueil pour les entreprises

92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

Les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous à demander via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé ou contactez-nous par téléphone.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes

140 rue Saint-Jacques
91150 Étampes

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

lundi : de 14:00 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes - accueil pour les entreprises

140 rue Saint-Jacques
91150 Étampes

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly

131 avenue Paul-Vaillant-Couturier
94250 Gentilly

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 12:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly - accueil pour les entreprises

131 avenue Paul-Vaillant-Couturier
94250 Gentilly

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 12:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy

12 rue des Chauffours
Immeuble Ordinal
95000 Cergy

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Les mardis et les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé.

Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy - accueil pour les entreprises

12 rue des Chauffours
Immeuble Ordinal
95000 Cergy

tél. : 01 30 63 88 80
site Internet : /iledefrance.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 14:00 à 17:00

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le mardi et le jeudi.

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