Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
Parents vivant dans le même foyer
Si les parents vivent dans le même foyer et assument ensemble la charge effective et permanente de l'enfant (particuliers), ils désignent d'un commun accord le parent qui touche les prestations familiales (l'allocataire).
Ce choix (dit droit d'option) peut être fait à tout moment. Ensuite, vous ne pouvez plus le modifier pendant 1 an, sauf changement de situation (divorce, etc.).
Si les parents ne désignent pas d'allocataire, les prestations familiales sont versées à la mère.
Parents séparés
Cas général
En cas de séparation, les prestations sont versées au parent chez lequel l'enfant vit.
Garde alternée
Des règles particulières (particuliers) s'appliquent en cas de garde alternée.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous relevez du régime généralMutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricoleVoir aussi...
En cas de garde alternée (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles R513-1 et R513-2
Règles d'allocation et d'attribution des prestations familiales
