Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Permis de conduire (particuliers)
Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
Suspension judiciaire du permis de conduire (particuliers)
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) (particuliers)
Références
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6)
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Stage obligatoire en cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, commise pendant le délai probatoire (article R223-4)
Code de la route : articles R223-5 à R 223-13
Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Stage exigé par le juge comme peine complémentaire (article 131-5-1)
Code pénal : articles 132-43 à 132-46
Stage exigé par le juge dans le cadre du sursis probatoire (article 132-45)
Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1
Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2)
