Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vous êtes imposable depuis plusieurs années
Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Données concernées :
Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
Vous n'êtes pas imposable
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Vous remplissez votre première déclaration de revenus
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Références
Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf