Qui est concerné ?

Le CDD d'insertion (CDDI) s'applique aux personnes recrutées par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI) (particuliers).

Il s'agit de personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières :

• Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté

• Bénéficiaires de minima sociaux tel que le RSA

• Demandeurs d'emploi de longue durée

• Travailleurs reconnus handicapés.

À savoir

les détenus peuvent signer un CDDI.

Durée du contrat

Cas général

Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine). Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat.

Salarié de 50 ans ou +

Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine). Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser l'insertion d'un salarié âgé de 50 ans ou plus. La prolongation est accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié.

Handicap

Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine).

Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser l'insertion d'une personne reconnue travailleur handicapé. La prolongation est accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié.

Temps de travail

La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.

Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

À savoir

le salarié peut, durant son contrat, bénéficier d'une période de mise en situation professionnelle (particuliers) chez un autre employeur.

Rémunération

Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au Smic (1 589,47 € par mois).

Suspension du contrat

Le salarié peut demander la suspension du CDDI, dans les cas suivants :

• Faire une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi

• Effectuer une action concourant à son insertion professionnelle (il doit obtenir l'accord de son employeur)

• Accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

Rupture du contrat

En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CDDI est rompu immédiatement (pas de préavis).

Le CDDI peut être rompu avant son terme, à la demande du salarié, pour lui permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l'assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime (particuliers).