Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Les démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

L'établissement privé était sous contrat

Inscription en primaire

Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter.

Mairie

mairie

Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

Inscription au collège

Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la

  • carte scolaire
  • de votre département de résidence.

    Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

    Établissement scolaire

    etablissement_scolaire

    Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    Inscription au lycée

    Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la

  • carte scolaire
  • de votre département de résidence.

    Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation).

    Établissement scolaire

    etablissement_scolaire

    Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    L'établissement était hors contrat

    Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.

    L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.

    En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.

    A noter

    À noter

    un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.