De quoi s'agit-il ?

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

À noter

dans les établissements accueillant des élèves internes (particuliers), le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.

Élaboration

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.

Il est examiné et voté par le conseil d'administration (particuliers). Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.

Contenu

Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

• Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

• Respect des principes de laïcité et de pluralisme

• Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

• Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence

• Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :

• Heures d'entrée et de sortie des élèves

• Surveillance

• Conditions d'accès aux locaux

• Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours

• Contrôle et gestion des retards et des absences

• Organisation des études

• Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone (particuliers) et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)

• Interdiction de fumer (particuliers), de consommer de l'alcool ou des drogues

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires (particuliers) encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Information à la communauté éducative

Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l'établissement.

Le règlement intérieur est également remis à l'élève le jour de la rentrée scolaire ou lors de l'inscription. Il figure dans son cahier de correspondance.