Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?

Pouvez-vous être indemnisé durant votre congé parental à temps plein (particuliers) ou à temps partiel (particuliers) si vous êtes en arrêt pour cause de maladie ? Pouvez-vous bénéficier de droits aux remboursements des frais de santé en cas de maladie pendant votre congé parental ? Nous vous expliquons les règles.

Temps plein

Il s'agit d'un arrêt maladie après la reprise du travail à la fin du congé parental

Vous bénéficiez des remboursements de frais de santé (particuliers) pour maladie pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

Dans les 12 mois qui suivent la fin du congé parental, les indemnités journalières (particuliers) vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité).

Il s'agit d'un arrêt maladie sans reprise du travail à la fin du congé parental

En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les indemnités journalières (particuliers) et le remboursement des dépenses de santé (particuliers) vous sont versés pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

Temps partiel

Il s'agit d'un arrêt maladie après la reprise du travail à la fin du congé parental

Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de l'indemnité journalière (particuliers) pour maladie et du remboursement de ses dépenses de santé (particuliers), dans les conditions habituelles, pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

Il s'agit d'un arrêt maladie sans reprise du travail à la fin du congé parental

En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les indemnités journalières (particuliers) et le remboursement des dépenses de santé (particuliers) vous sont versés pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

Références