Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.

 

 

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Quels sont les droits et obligations du collégien ?

Les collégiens ont des droits qu'ils peuvent exercer seuls ou à plusieurs (droit de réunion). Ils ont également des obligations à respecter. Ces droits et obligations préparent les élèves à leurs responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans l'établissement.

Droits individuels

Les droits individuels de l'élève sont les suivants :

  • Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques

  • Droit au respect de son travail et de ses biens

  • Liberté de conscience et d'expression

L'élève exerce ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux (particuliers) sont interdits.

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque collège.

Un collégien ne peut pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Il peut se regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués.

Les délégués (particuliers) collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

Le chef d'établissement peut s'y opposer ou l'accepter. Si le chef d'établissement accepte la réunion, il peut mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.

Obligations

Le règlement intérieur (particuliers) comporte une charte des règles de civilité du collégien. L'élève s'engage à la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Chaque collégien s'engage notamment à respecter les règles de scolarité suivantes :

  • Respecter l'autorité des professeurs

  • Respecter les horaires des cours et des activités

  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire

  • Faire les travaux demandés par le professeur

  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

  • Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable

  • Adopter un langage correct

Chaque collégien s'engage également à :

  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet

  • Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons

  • Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève

Enfin, chaque collégien s'engage à respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

L'utilisation par les élèves du téléphone portable (particuliers) dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra être confisqué en cas d'utilisation.

Rappel

il est interdit de fumer ou de vapoter (particuliers) dans les établissements scolaires.

L'élève risque une punition ou une sanction (particuliers) prévue par le règlement intérieur s'il ne respecte pas ces obligations.