Quels sont les objectifs poursuivis ?

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

La Pro-A repose sur :

• des cours théoriques

• et des cours pratiques permettant l'acquisition d'un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l'entreprise.

Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :

• Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au

• répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
• Répertoire national des certifications professionnelles

• Certificat de qualification professionnelle (CQP)

• Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche

• Validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

Ces formations sont définies par une disposition conventionnelle rendue

Enfin, la Pro-A peut aboutir à l'obtention du socle de connaissances et de compétences professionnelles (particuliers) (certificat Cléa) lié aux savoirs de base.

Quels sont les bénéficiaires ?

Contrat de travail

La Pro-A s'adresse à un salarié :

• en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),

• sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD),

• en contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée.

À noter

la Pro-A concerne également les salariés placés en position d'activité partielle (particuliers).

Qui est à l'initiative de la demande ?

Quelle est la durée de la Pro-A ?

La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation (particuliers).

Ainsi, en principe et sauf exceptions (exemples : VAE et Cléa), la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois.

Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit.

À savoir

la durée totale de formation est au minimum de 150 heures. Ce minimum ne s'applique pas dans le cadre de la VAE et de Cléa.

Quelle est la rémunération du salarié ?

Les formations effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

La formation hors temps de travail n'est pas rémunérée.

Quelle est la protection sociale du salarié ?

Le salarié en formation continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment).

Le salarié bénéficie-t-il d'un tutorat ?

Le salarié en Pro-A bénéficie de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

• Accueillir, aider, informer et guider le salarié en reconversion ou promotion par alternance

• Organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels

• Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié

• Participer à l'évaluation du suivi de la formation

Quel est l'impact sur le contrat de travail ?

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant précisant la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par alternance.

Cet avenant peut prendre la forme du cerfa n°16155 :