Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Logement en location : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
Vous voulez mettre un logement en location, en l'état ou après y avoir fait des travaux ? En signant une convention avec l'Anah, vous pouvez obtenir une réduction d'impôt. S'il s'agit d'une convention avec travaux, l'Anah vous accorde en plus une aide pour financer ces travaux. En contrepartie, le loyer doit être abordable et les revenus de votre futur locataire ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce dispositif est aussi appelé Contrat louer mieux.
À savoir
en tant que propriétaire bailleur vous pouvez bénéficier de la prime énergie appelée "Ma prime rénov'" (particuliers), pour certains travaux.
Pour en savoir plus
Propriétaire bailleur : le guide du conventionnement en pratique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Propriétaire bailleur : valorisez votre bien avec Louer mieux
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Ministère chargé du logement
Voir aussi...
Impôt sur le revenu : revenus locatifs d'un logement conventionné Anah (particuliers)
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat (particuliers)
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (particuliers)
Prime énergie "Ma prime rénov'" (particuliers)
Logement décent (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles R321-23 à R321-30-1
Logements faisant l'objet d'une convention avec l'Anah
