Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Engagement de service civique
Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité.
Pour en savoir plus
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Voir aussi...
Volontariats (particuliers)
Actualisation mensuelle Pôle emploi (particuliers)
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant (particuliers)
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) (particuliers)
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) (particuliers)
Références
Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique
Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Conditions relatives à la personne volontaire
Code du service national : articles L120-7 à L120-17
Relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
Code du service national : articles L120-25 à L120-29
Protection sociale
Code du service national : articles R121-10 à D121-21
Contenu du contrat entre le volontaire et la personne morale
Code du service national : articles R121-22 à R121-32
Calcul de l'indemnité
Code de la sécurité sociale : article D412-98-1
Cotisation sociale versée par la personne morale
Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Obligation d'information de l'examen de santé gratuit (article R321-6)
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Assurance maladie
Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire