Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Volontariat associatif

Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées.

Qu'est-ce que le volontariat associatif ?

Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

  • Social

  • Éducation

  • Environnement

  • Humanitaire

  • Sport

  • Science

  • Culture

Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Âge

Vous devez avoir au moins 25 ans.

Nationalité

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Français(e)

  • Ressortissant européen (d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse)

  • Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :

  • Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant

  • Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"

  • Carte de séjour pluriannuelle générale

  • Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié

Comment trouver une mission ?

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

Référents du service civique

Attention

Attention

vous ne devez pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.

Quels sont vos droits en matière d'assurance maladie et de retraite ?

Assurance maladie

Vous êtes couvert par l'assurance maladie.

L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

Retraite

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

Vos droits sont calculés (particuliers) en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.

À quels congés avez-vous droit ?

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

Quelles conséquences sur vos allocations et aides sociales  ?

RSA (revenu de solidarité active) ou prime d'activité

Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci.

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice
  • MSA - Espace particuliers - Téléservice

    • Allocations chômage

    Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi (particuliers).

    A savoir

    À savoir

    si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par Pôle emploi (particuliers). Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

    Allocation aux adultes handicapés (AAH)

    Vous continuez à percevoir l'AAH.

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

    Bourse étudiante

    Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux (particuliers), être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

    L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Références