Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


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Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Dès 14 ans 

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

A noter

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

Dès 16 ans

Avec le BSR (catégorie AM du permis)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

A noter

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

Avec le permis A1

Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto légère  avec ou sans side-car

  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Dès 18 ans 

Avec le BSR (catégorie AM du permis)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

A noter

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

Avec le permis A1

Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto légère  avec ou sans side-car

  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Avec le permis A2

Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Attention

Attention

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

Dès 20 ans 

Avec le BSR (catégorie AM du permis)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

A noter

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

Avec le permis A1

Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto légère  avec ou sans side-car

  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Avec le permis A2

Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Attention

Attention

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

Avec le permis A

Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Dès 21 ans 

Avec le BSR (catégorie AM du permis)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

A noter

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

Avec le permis A1

Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto légère  avec ou sans side-car

  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Avec le permis A2

Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Attention

Attention

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

Avec le permis A

Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

  • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

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