Droits & démarches
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Vous résidez en France
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
-
Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
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Changement de situation familiale
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Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Par mail
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
bsnPar courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
bsnVous résidez à l'étranger
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
-
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
-
Changement de situation familiale
-
Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Par mail
Vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :
Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l'envoyer au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) concerné :
Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger
Pour en savoir plus
Comment contacter le Centre du service national et de la jeunesse de Perpignan
Ministère chargé de la défense
Références
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Article L113-7
