Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Pouvez-vous toucher l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation ?
Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge et selon la date de votre fin de contrat de travail, avant ou à compter du 1er février 2023.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
Calendrier des paiements de l'ARE
Pôle emploi
Rechargement des droits aux allocations
Pôle emploi
Comment demander un acompte à Pôle Emploi ?
Pôle emploi
Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19)
Ministère chargé du travail
Références
Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4
ARE (condition, forme, etc.)
Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1
Droits aux allocations chômage
Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1
Article L5422-2-1 : droits rechargeables
Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12
Attestation d'assurance chômage
Code du travail : articles R5424-2 à R5424-6
Dispositions particulières à certains salariés du secteur public
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État : article 44-1
Certificat de travail (Fonction publique de l'État)
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT : article 38
Certificat de travail (Fonction publique territoriale)
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction FPH : article 40-1
Certificat de travail (Fonction publique hospitalière)