Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles L1 à L6
Capacité électorale
Code électoral : articles L9 à L15-1
Commune de rattachement : article 12-1
Code électoral : articles L16 à L29
Transmission demande d'inscription : article L18-1
Code électoral : articles R81 à R85
Vote par correspondance
Vote par correspondance
Code de procédure pénale : articles R57-7-95 à R57-7-97
Missions du directeur de la prison
Code de procédure pénale : articles D142 à D146
Permissions de sortir : article D143-3
Code de procédure pénale : articles D147
Autorisation de sortie sous escorte
Inscription sur les listes électorales
Attestation d'identité et attestation sur l'honneur de rattachement