Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.

 

 

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Allocation aux adultes handicapés (AAH)

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d'avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources.

Conditions d'attribution

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) vous est attribuée si vous respectez des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources.

Pour savoir si vous pouvez percevoir l'AAH, vous pouvez utiliser un simulateur :

  • Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur

    • Taux d'incapacité

    Vous devez être atteint d'un taux d'incapacité (évaluation de votre handicap) d'au minimum 80 %.

    Vous pouvez avoir un taux d'incapacité de 50 à 79 % si vous avez une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.

    La restriction est substantielle lorsque vous rencontrez des difficultés importantes d'accès à un emploi qui ne peuvent être compensées notamment par des mesures d'aménagement de poste de travail.

    La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d'AAH.

    Le taux d'incapacité est déterminé par la CDAPH en fonction d'un

  • guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
    • .

    Âge

    Il faut avoir au moins 20 ans (ou au moins 16 ans si vous n'êtes plus considéré à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales).

    Résidence

    Français

    Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en France métropolitaine ou dans les départements ou collectivités suivantes :

    • Guadeloupe

    • Guyane

    • Martinique

    • La Réunion

    • Saint-Barthélemy

    • Saint-Martin

    • Saint-Pierre-et-Miquelon

    Européen

    Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en France depuis plus de 3 mois. Cette condition de résidence de 3 mois n'est pas exigée si vous exercez une activité professionnelle.

    Attention

    Attention

    vous et les membres de votre famille devez avoir des ressources suffisantes pour pouvoir faire une demande d'AAH.

    Étranger d'un autre pays

    Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en France depuis au moins 3 mois. Cette condition de résidence de 3 mois n'est pas exigée si vous exercez une activité professionnelle.

    Vous devez également être en situation régulière, c'est-à-dire avoir un titre de séjour ou récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour.

    Ressources

    Vos ressources ajoutées à celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple ne doivent pas dépasser un plafond.

    Revenu annuel maximum

    Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales

    Vous vivez seul

    Vous vivez en couple

    0

    10 843 €

    19 626 €

    1

    16 265 €

    25 048 €

    2

    21 686 €

    30 469 €

    3

    27 108 €

    35 891 €

    4

    32 530 €

    41 313 €

    Les ressources prises en compte sont l'ensemble des revenus nets catégoriels N-2 (soit l'année 2018 pour les demandes effectuées en 2020).

    Attention

    Attention

    les revenus des capitaux, valeurs mobilières (actions, obligations...) imposables sont pris en compte pour prétendre à l'AAH. Celle-ci peut donc être réduite, voire supprimée en conséquence.

    Démarche

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Ain (01)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Allier (03)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Ardèche (07)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Cantal (15)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Drôme (26)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Drôme - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Isère (38)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Loire (42)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Haute-Loire (43)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Puy-de-Dôme (63)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Rhône (69)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Savoie (73)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Haute-Savoie (74)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or (21)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Côte-d'Or - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Doubs (25)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Jura (39)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Nièvre (58)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Nièvre - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Haute-Saône (70)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Saône-et-Loire (71)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Yonne (89)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Territoire-de-Belfort (90)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Territoire-de-Belfort - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Bretagne

    Côtes-d'Armor (22)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Finistère (29)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Ille-et-Vilaine (35)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département d'Ille-et-Vilaine - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Morbihan (56)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Centre-Val de Loire

    Cher (18)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Eure-et-Loir (28)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Indre (36)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Indre-et-Loire (37)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Loir-et-Cher (41)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Loiret (45)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Corse

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Grand Est

    Ardennes (08)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Ardennes - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Aube (10)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aube - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Marne (51)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Haute-Marne (52)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Meurthe-et-Moselle (54)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Meuse (55)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Moselle (57)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Moselle - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Bas-Rhin (67)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Haut-Rhin (68)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Haut-Rhin - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Vosges (88)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Hauts-de-France

    Aisne (02)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Nord (59)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Oise (60)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Oise - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Pas-de-Calais (62)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Somme (80)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Île-de-France

    Paris (75)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Seine-et-Marne (77)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Yvelines (78)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Essonne (91)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Hauts-de-Seine (92)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Hauts-de-Seine - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Seine-Saint-Denis (93)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Val-de-Marne (94)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Val-de-Marne - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Val-d'Oise (95)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Normandie

    Calvados (14)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Eure (27)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Eure - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Manche (50)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Orne (61)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Seine-Maritime (76)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Nouvelle-Aquitaine

    Charente (16)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Charente-Maritime (17)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Corrèze (19)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Creuse (23)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Dordogne (24)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Gironde (33)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Landes (40)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Lot-et-Garonne (47)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Pyrénées-Atlantiques (64)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Deux-Sèvres (79)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Vienne (86)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Haute-Vienne (87)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Vienne - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Occitanie

    Ariège (09)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Aude (11)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aude - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Aveyron (12)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Gard (30)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Haute-Garonne (31)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Gers (32)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Gers - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Hérault (34)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Lot (46)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Lozère (48)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Hautes-Pyrénées (65)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Pyrénées-Orientales (66)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Tarn (81)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Tarn-et-Garonne (82)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Pays de Loire

    Loire-Atlantique (44)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Loire-Atlantique - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Maine-et-Loire (49)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Maine-et-Loire - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Mayenne (53)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Mayenne - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Sarthe (72)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Vendée

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

  • Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Vendée - Téléservice

    • L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

    Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    Outre-mer

    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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    La CDAPH se réunit ensuite pour se prononcer sur votre demande de l'AAH.

    Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.

    En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

    A noter

    À noter

    une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (particuliers) est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'AAH.

    Montant

    Vous n'avez aucune ressource

    Vous recevez le montant maximal de l'AAH qui est de 903,60 € (que vous ayez un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).

    Vous touchez une pension ou une rente (invalidité, retraite, accident du travail)

    Vous recevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 903,60 €.

    Vous travaillez

    Cela dépend si vous travaillez en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) (particuliers) ou en milieu ordinaire.

    Travail en Ésat

    Le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité.

    Vos ressources sont évaluées à partir des données de l'avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en Ésat après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.

    En milieu ordinaire

    Le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité.

    Vous devez effectuer auprès de votre Caf une déclaration trimestrielle de vos ressources soit en remplissant un formulaire, soit directement en ligne sur le site de la Caf. Vous devez vous munir de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel.

  • Déclaration trimestrielle AAH - Formulaire - Cerfa n°14208*01
  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice

    • Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d'accueil spécialisée (Mas)

    Moins de 60 jours

    Vous continuez à percevoir l'AAH à taux plein, soit 903,60 € par mois.

    Plus de 60 jours

    Le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 271,08 € par mois.

    Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    À la fin de votre hospitalisation ou hébergement, le versement de l'AAH est repris à taux plein, soit 903,60 €.

    Vous êtes incarcéré

    Moins de 60 jours

    Vous continuez à percevoir l'AAH à taux plein, soit 903,60 € par mois.

    Plus de 60 jours

    Le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 271,08 € par mois.

    Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    À la fin de votre incarcération, le versement de l'AAH est repris à taux plein, soit 903,60 €.

    Durée d'attribution

    Tout dépend de votre taux d'incapacité.

    Taux d'incapacité d'au minimum 80 %

    Incapacité permanente

    L'AAH est attribuée à vie si vos limitations d’activités ne peuvent pas évoluer favorablement.

    Incapacité non permanente

    L'AAH est attribuée pour au minimum 1 an et au maximum 10 ans.

    De 50 à 79 %

    L'AAH est accordée pour une période de 1 à 2 ans. Cette durée peut atteindre 5 ans si votre handicap et la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ne peuvent pas évoluer favorablement au cours de la période d'attribution.

    Droits à l'AAH à la retraite

    Tout dépend de votre taux d'incapacité.

    Taux d'incapacité d'au minimum 80 %

    Vous continuez à percevoir l'AAH de manière complète ou réduite en complément de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers). Le montant de l'Aspa doit toutefois être inférieur au montant de l'AAH (903,60 €).

    A savoir

    À savoir

    avant votre départ en retraite, vous n'avez aucune démarche à faire pour percevoir l'AAH réduite avec l'Aspa, car son attribution est automatique depuis le 1er juillet 2020.

    De 50 % à 79 %

    L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers) remplace l'AAH à votre départ en retraite.

    A savoir

    À savoir

    avant votre départ en retraite, vous n'avez aucune démarche à faire pour percevoir l'Aspa en remplacement de votre AAH, car son attribution est automatique depuis le 1er juillet 2020.

    Cumul avec d'autres aides

    L'AAH peut se cumuler avec les prestations suivantes :

    • Complément de ressources (particuliers). Ce complément est supprimé depuis décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez les conditions d'attribution, pendant une durée maximum de 10 ans.

    Si vous percevez d'autres allocations (par exemple : pension d'invalidité (particuliers), RSA (particuliers)), vous pouvez bénéficier en partie de l'AAH dans certains cas.

    Il n'est pas possible de cumuler l'AAH et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers). Toutefois, si vous perceviez ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les percevoir tant que vous remplissez les conditions, pendant une durée maximum de 10 ans.

    Récupération sur succession

    Les sommes qui vous sont versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.

    Pour en savoir plus

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