Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous êtes en situation de handicap, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut vous garantir un revenu minimal. Le montant de l'AAH dépend de votre situation familiale , professionnelle et de vos ressources. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier.
Quelles sont les conditions pour toucher l'AAH ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous avez droit à l'AAH :
Vous devez respecter certains critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources pour toucher l'AAH.
Taux d'incapacité
Vous devez avoir un certain taux d'incapacité déterminé par la CDAPH . Ce taux est fixé en fonction d'un
Ce taux doit être d'au minimum 80 %. Toutefois, il peut être de 50 % à 79 % si vous avez une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi.
La restriction est substantielle dès lors que vous rencontrez des difficultés importantes d'accès à un emploi qui ne peuvent pas être compensées par des mesures d'aménagement spécifique comme un poste de travail adapté.
La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d'AAH.
Âge
Vous devez avoir au moins 20 ans.
Toutefois, vous pouvez avoir au moins 16 ans à la condition de n'être plus considéré à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales (particuliers). C'est le cas, par exemple, si vous avez quitté le domicile familial.
Résidence
Vous êtes français
Vous pouvez toucher l'AAH si vous résidez en France métropolitaine ou dans les départements ou collectivités suivantes :
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
La Réunion
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous êtes européen
Vous pouvez toucher l'AAH si vous résidez en France depuis plus de 3 mois. Le respect de cette durée n'est pas exigé si vous exercez une activité professionnelle.
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous pouvez toucher l'AAH si vous résidez en France depuis au moins 3 mois. Le respect de cette durée n'est pas exigé si vous exercez une activité professionnelle.
Vous devez également être en situation régulière, c'est-à-dire avoir un titre de séjour en cours de validité ou un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour.
Ressources
L'AAH est attribuée sous condition de ressources.
Les ressources prises en compte sont celles figurant à la ligne Revenu net catégoriel de votre avis d'imposition de 2021 (pour une demande d'AAH faite en 2023).
Les ressources à ne pas dépasser varient selon que vous vivez seul ou en couple, avec ou sans enfant à charge.
Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales | Vous vivez seul | Vous vivez en couple |
|---|---|---|
0 | 11 656 € | 21 098 € |
1 | 17 485 € | 26 926 € |
2 | 23 313 € | 32 755 € |
3 | 29 141 € | 38 583 € |
4 | 34 969 € | 44 411 € |
Un abattement de 5 000 € et de 1 400 € supplémentaire par enfant à charge (particuliers) est appliqué sur les revenus annuels de la personne avec laquelle vous vivez en couple qui ne perçoit pas l'AAH.
Exemple
Vous vivez en couple et avez 1 enfant à charge. Si la personne avec laquelle vous vivez en couple perçoit 20 000 € par an, vous devez déduire 5 000 € ce qui donne un montant de 15 000 €. Vous devez ensuite déduire 1 400 € de cette somme pour votre enfant à charge, ce qui donne un montant de 13 600 €. Seuls ces 13 600 € seront pris en compte pour le calcul de l'AAH.
En savoir plus sur le calcul des ressources prises en compte
Certains revenus sont pris en compte partiellement pour le calcul des ressources. Il s'agit des revenus suivants :
Revenus des activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles
Traitements et salaires, pensions, rentes viagères à titre gratuit et rémunérations des gérants et associés de certaines sociétés
Rémunération garantie versée en cas de travail en établissement ou service d'aide par le travail (Ésat)
Par contre, les revenus fonciers, c'est-à-dire les loyers perçus pour un logement mis en location, sont pris en compte intégralement pour le calcul des ressources.
Quelle est la démarche pour toucher l'AAH ?
La démarche varie selon votre département de résidence.
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Allier (03)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Ardèche (07)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Cantal (15)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Drôme (26)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Isère (38)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Loire (42)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Haute-Loire (43)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Puy-de-Dôme (63)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Rhône (69)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Savoie (73)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Haute-Savoie (74)
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En ligne
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Doubs (25)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Jura (39)
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En ligne
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Par courrier
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Nièvre (58)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Haute-Saône (70)
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Saône-et-Loire (71)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Yonne (89)
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En ligne
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Territoire-de-Belfort (90)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Finistère (29)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Ille-et-Vilaine (35)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Morbihan (56)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Centre-Val de Loire
Cher (18)
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Eure-et-Loir (28)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Indre (36)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Indre-et-Loire (37)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Loir-et-Cher (41)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Loiret (45)
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En ligne
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Corse
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Grand Est
Ardennes (08)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Aube (10)
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En ligne
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Marne (51)
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Haute-Marne (52)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Meurthe-et-Moselle (54)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Meuse (55)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Moselle (57)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Bas-Rhin (67)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Haut-Rhin (68)
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En ligne
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Vosges (88)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Hauts-de-France
Aisne (02)
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En ligne
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Nord (59)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Oise (60)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Pas-de-Calais (62)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Somme (80)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Île-de-France
Paris (75)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Seine-et-Marne (77)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Yvelines (78)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Essonne (91)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Hauts-de-Seine (92)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Seine-Saint-Denis (93)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Val-de-Marne (94)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Val-d'Oise (95)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Normandie
Calvados (14)
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En ligne
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Eure (27)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Manche (50)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Orne (61)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Seine-Maritime (76)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Charente-Maritime (17)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Corrèze (19)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Creuse (23)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Dordogne (24)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Gironde (33)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Landes (40)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Lot-et-Garonne (47)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Deux-Sèvres (79)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Vienne (86)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Haute-Vienne (87)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
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Occitanie
Ariège (09)
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Aude (11)
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Aveyron (12)
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Gard (30)
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Haute-Garonne (31)
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Gers (32)
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Hérault (34)
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Lot (46)
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Lozère (48)
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Hautes-Pyrénées (65)
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Pyrénées-Orientales (66)
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Tarn (81)
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Tarn-et-Garonne (82)
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Pays de Loire
Loire-Atlantique (44)
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Maine-et-Loire (49)
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Mayenne (53)
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Sarthe (72)
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Vendée (85)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Hautes-Alpes (05)
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Par courrier
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Alpes-Maritimes (06)
Vous devez remplir un formulaire :
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Bouches-du-Rhône (13)
Vous devez remplir un formulaire :
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Var (83)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Vaucluse (84)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Outre-mer
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
À noter
une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (particuliers) est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'AAH.
Quel est le montant de l'AAH ?
Le montant de l'AAH dépend de vos ressources.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Vous n'avez aucune ressource
Si vous n'avez aucune ressource, vous recevez le montant maximal de l'AAH qui est de 971,37 € (que vous ayez un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).
Vous touchez une pension ou une rente (invalidité, retraite, accident du travail)
Si vous touchez une pension ou une rente, vous recevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et le montant maximal de l'AAH (qui est de 971,37 €).
Vous travaillez
La situation varie selon que vous travaillez en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) ou en milieu ordinaire.
En Ésat
Le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité.
Vos ressources sont évaluées à partir des données de l'avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en Ésat après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.
En milieu ordinaire
Le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité.
Vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de vos ressources auprès de la Caf ou de la MSA en remplissant un formulaire :
Caisse d'allocations familiales (Caf)
cafMutualité sociale agricole (MSA)
msaVous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d'accueil spécialisée (Mas)
Vous êtes hospitalisé ou hébergé en Mas moins de 60 jours
Vous continuez à toucher le montant maximal de l'AAH, soit 971,37 € par mois.
Vous êtes hospitalisé ou hébergé en Mas plus de 60 jours
Le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 291 € par mois.
Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous payez un forfait journalier, soit 20 € par jour
Vous avez au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales (particuliers)
Vous avez 1 ascendant à charge au sens fiscal (vous lui versez une pension alimentaire)
La personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH
À la fin de votre hospitalisation ou hébergement, vous recevez de nouveau le montant maximal de l'AAH, soit 971,37 €.
Vous êtes incarcéré
Vous êtes incarcéré moins de 60 jours
Vous continuez à toucher le montant maximal de l'AAH, soit 971,37 € par mois.
Vous êtes incarcéré plus de 60 jours
Le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 291 € par mois.
Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales (particuliers)
Vous avez 1 ascendant à charge au sens fiscal (vous lui versez une pension alimentaire)
La personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH
À la fin de votre incarcération, vous recevez de nouveau le montant maximal de l'AAH, soit 971,37 €.
À partir de quand est versée l'AAH ?
L’AAH est versée à partir du mois qui suit le dépôt de votre demande.
Quelle est la durée d'attribution de l'AAH ?
Tout dépend de votre taux d'incapacité.
Votre taux est d'au minimum 80 %
L'AAH est accordée pour une durée de 1 à 10 ans ou à vie si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.
Lorsque l'AAH n'est pas attribuée à vie, vous pouvez refaire une demande d'AAH à l'issue de la période d'attribution.
De 50 à 79 %
L'AAH est accordée pour une durée de 1 à 2 ans ou de 1 à 5 ans si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement au cours de cette période.
À la fin de la période d'attribution, vous pouvez refaire une demande d'AAH.
L'AAH continue-t-elle d'être versée lors du passage à la retraite ?
Tout dépend de votre taux d'incapacité.
Taux d'incapacité d'au minimum 80 %
Vous continuez à percevoir l'AAH de manière complète ou réduite en complément de votre retraite.
Lorsque votre retraite est inférieure au montant de l'AAH (971,37 €), vous recevez une AAH réduite.
De 50 % à 79 %
Le versement de l'AAH prend fin à partir de l'âge légal du départ à la retraite (soit actuellement 62 ans).
À savoir
si vous n'avez jamais cotisé à l'assurance vieillesse ou ne bénéficiez d'aucun avantage, l'AAH est remplacée par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers).
Que faire en cas de changement dans votre situation ?
Tout changement dans votre situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la Caf ou à la MSA. Cette déclaration peut être faite en ligne ou directement sur place auprès de votre Caf ou MSA.
Caf
En ligne
Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel.
Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de Pôle Emploi).
Sur place
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
cafVous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision Pôle emploi).
MSA
En ligne
Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel.
Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de Pôle Emploi).
Sur place
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de la MSA.
Mutualité sociale agricole (MSA)
msaVous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision Pôle emploi).
L'AAH peut-elle se cumuler avec d'autres aides ?
L'AAH peut se cumuler avec les prestations suivantes :
Prime d'activité (particuliers)
Majoration pour la vie autonome (particuliers)
Complément de ressources (particuliers). Ce complément est supprimé depuis décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez les conditions d'attribution, pendant une durée maximum de 10 ans.
Réduction sociale téléphonique (particuliers)
Si vous touchez d'autres allocations (par exemple : pension d'invalidité (particuliers), RSA (particuliers)), vous bénéficiez d'une AAH réduite.
Il n'est pas possible de cumuler l'AAH et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers). Toutefois, si vous perceviez ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les percevoir tant que vous remplissez les conditions, pendant une durée maximum de 10 ans.
Quelle démarche en cas de décès du bénéficiaire de l'AAH ?
Les héritiers doivent informer par tous moyens la Caf ou la MSA en cas de décès du bénéficiaire de l'AAH.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
cafMutualité sociale agricole (MSA)
msaLes héritiers n'ont pas à rembourser les sommes qui ont été versées au bénéficiaire de l'AAH.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Déconjugalisation de l’AAH : les réponses aux questions que vous vous posez !
Ministère chargé du handicap
AAH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Dossier pratique relatif à l'allocation adultes handicapés (AAH)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Handicap : guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Voir aussi...
Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA) (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L821-1 à L821-8
Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles D821-1 à D821-11
Précisions sur le taux d'incapacité
Code de l'action sociale et des familles : article R241-33
Instruction de la demande
Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-4
Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
Circulaire du 27 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Notion de restriction substantielle et durable d'accès à un emploi
