Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
La catégorie de permis de conduire qu'il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l'on souhaite conduire.
Moto, scooter, cyclomoteur, quad léger
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Type de véhicule |
Permis nécessaire |
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- Cyclomoteur ne dépassant pas 50 cm3, ou d'une puissance maximale de 4 kW et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse - Quadricycle léger à moteur (voiturette) |
- Catégorie AM (particuliers) comportant la mention additionnelle 108 du permis - ou brevet de sécurité routière (BSR) (particuliers), option "cyclo" - ou permis de conduire (n'importe quelle catégorie) Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988. |
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Moto légère : motocyclette avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm3 et d'une puissance de 11 kW maximum (15 ch) |
- Permis A1 (particuliers) - ou permis A2 (particuliers) - ou permis A (particuliers) - ou permis B (particuliers) sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation (particuliers)) |
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Moto (avec ou sans side-car), dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg |
Permis A2 (particuliers) |
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Moto d'une autre cylindrée ou puissance (avec ou sans side-car) |
Permis A (particuliers) La catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2. |
Scooter à 3 roues
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Type de véhicule |
Permis nécessaire |
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Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch) |
- Permis A1 (particuliers) - ou permis A2 (particuliers) - ou permis A (particuliers) - ou permis B (particuliers) sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation (particuliers)) - ou permis B1 (particuliers) obtenu avant le 19 janvier 2013 |
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Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch) |
- Permis A (particuliers) : la catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2 - ou permis B (particuliers) sous conditions (avoir 21 ans au moins, ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation (particuliers)) |
Quad lourd
Pour un quadricycle lourd à moteur (catégories véhicule de catégorie L6e et véhicule de catégorie L7e), il faut un des permis suivants :
Voiture, véhicule utilitaire
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Type de véhicule |
Permis nécessaire |
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Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum |
Permis B (particuliers) |
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Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg |
Permis B (particuliers) |
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Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg |
Permis B (particuliers) (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation) |
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Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg |
Permis BE (particuliers) |
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Véhicule + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Permis C1E (particuliers) |
Camping-car
Camping-car inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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Type de véhicule |
Permis nécessaire |
|---|---|
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Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum |
Permis B (particuliers) |
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Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg |
Permis B (particuliers) |
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Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg |
Permis B (particuliers) (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation) |
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Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg |
Permis BE (particuliers) |
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Véhicule + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Permis C1E (particuliers) |
Camping-car de + de 3,5 tonnes
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Caractéristiques du permis B |
Conduite autorisée avec un permis B ? |
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Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après |
Non. Vous devez passer le permis C1 (particuliers). |
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Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date |
Non. Vous devez passer le permis C1 (particuliers). |
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Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975 |
Non. Vous devez passer le permis C1 (particuliers). |
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Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975 |
Non. Vous devez passer le permis C1 (particuliers). |
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Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975 |
Non. Vous devez passer le permis C1 (particuliers). |
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Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 |
Oui |
À noter
si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Camion
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Situation |
Permis nécessaire |
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PTAC compris entre 3,5 et 7,5 tonnes |
Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : permis C1 (particuliers) ou C (particuliers) Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : permis C1E (particuliers) |
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PTAC supérieur à 7,5 tonnes |
Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : permis C (particuliers) Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : permis CE (particuliers) |
Car, bus
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Type de véhicule |
Permis nécessaire |
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Véhicule de plus de 8 places non compris le conducteur |
Permis D (particuliers) |
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Véhicule de plus de 8 places + conducteur + remorque supérieure à 750 kg |
Permis DE (particuliers) |
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Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de 750 kg maximum |
Permis D1 (particuliers) |
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Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de + 750 kg |
Permis D1E (particuliers) |
Tracteur + remorque
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Type de véhicule |
Permis nécessaire |
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Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma |
Dispense de permis et 16 ans minimum, mais seulement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière |
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Véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h |
Permis B (particuliers) |
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Véhicule ou appareil agricole ou forestier ou véhicule assimilé dont la vitesse dépasse 40 km/h |
Permis poids lourd : - Permis C (particuliers) - ou permis CE (particuliers) - ou permis C1 (particuliers) - ou permis C1E (particuliers) |
Voir aussi...
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (particuliers)
Que signifient les codes ajoutés sur le permis B ? (particuliers)
Références
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite d'un tracteur (article L221-2)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire
Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles)
