Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

Votre passeport a été délivré après juin 2009

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.

Il a été délivré entre avril 2006 et juin 2009

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Évolution des modèles de passeport

Type de passeport

Titre sécurisé ?

Description

Période de mise en circulation

(en métropole)

Passeport biométrique

OUI

Sur la couverture, le mot passeport est souligné

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)

Généralisation : 29 juin 2009

Passeport électronique

OUI

Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Dernière mise en circulation : juin 2009

Passeport Delphine

(à lecture optique)

NON

Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

Page de la photo : en mode paysage.

36 pages numérotées

Dernière mise en circulation : avril 2006

Il a été délivré avant avril 2006

Il y a 3 situations possibles :

Type de passeport

Type de passeport

Titre sécurisé ?

Description

Période de mise en circulation

(en métropole)

Passeport électronique

OUI

Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Dernière mise en circulation : juin 2009

Passeport Delphine à lecture optique

NON

Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

Page de la photo : en mode paysage.

36 pages numérotées

Dernière mise en circulation : avril 2006

Ancien modèle

NON

Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne

Page de la photo : en mode portrait.

Dernière mise en circulation : fin 2002