Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.
Consultation d'un médecin généraliste
Généraliste consulté |
Âge de l'enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
---|---|---|---|---|
Secteur 1 |
Moins de 6 ans |
30 € |
30 € |
21 € |
De 6 à 16 ans |
25 € |
25 € |
17,50 € |
|
Consultation complexe |
46 € |
46 € |
32,20 € |
|
Consultation très complexe |
60 € |
60 € |
42 € |
|
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Moins de 6 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
30 € |
21 € |
De 6 à 16 ans |
25 € |
17,50 € |
||
Secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires libres |
30 € |
21 € |
De 6 à 16 ans |
25 € |
17,50 € |

À noter
les consultations obligatoires (particuliers) (8e jour, 9e et 24e mois) et la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.
Consultation d'un pédiatre
Médecin consulté |
Âge de l'enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
---|---|---|---|---|
Pédiatre secteur 1 |
Moins de 6 ans |
32 € |
32 € |
22,40 € |
De 6 à 16 ans |
28 € |
28 € |
19,60 € |
|
Consultation complexe |
46 € |
46 € |
32,20 € |
|
Consultation très complexe |
60 € |
60 € |
42 € |
|
Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins |
Moins de 6 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
32 € |
22,40 € |
De 6 à 16 ans |
28 € |
19,60 € |
||
Pédiatre secteur 2 |
Moins de 2 ans |
Honoraires libres |
28 € |
19,60 € |
De 2 à 16 ans |
23 € |
16,10 € |

À noter
les consultations obligatoires (particuliers) (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.
Consultation d'un spécialiste
Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé |
---|---|---|---|
Spécialiste secteur 1 |
28 € |
28 € |
19,60 € |
Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
28 € |
19,60 € |
Spécialiste secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
16,10 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 |
43,70 € |
43,70 € |
30,59 € |
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
43,70 € |
30,59 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2 |
Honoraires libres |
37 € |
25,90 € |
Cardiologue secteur 1 |
49 € |
49 € |
34,30 € |
Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
49 € |
34,30 € |
Cardiologue secteur 2 |
Honoraires libres |
45,73 € |
32,01 € |

À noter
dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée (particuliers)).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins
Consultations complexes et très complexes