Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


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Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.

Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir.

La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

L'ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :

  • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
  • La photo doit respecter plusieurs caractéristiques.

    Quelles sont les normes pour les photos d'identité ?

    Service Public (DILA)

    Exemples de photos acceptées ou refusées
    Photo d'identité : normes à respecter

    Sujet

    Obligations

    Qualité

    La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

    Format

    • Largeur : 3,5 cm

    • Hauteur : 4,5 cm

    • Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

    Luminosité, contraste et couleurs

    La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition.

    Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

    Une photo en couleurs est fortement recommandée.

    Fond

    Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple).

    Le fond blanc est interdit.

    Tête

    La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple).

    La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif.

    Regard et expression

    Il faut fixer l'objectif.

    L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

    Visage et yeux

    Le visage doit être dégagé.

    Le port de boucles d'oreilles ou le port d'un piercing sont autorisés dès lors qu'ils permettent de distinguer clairement les traits du visage.

    Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

    Cheveux

    Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

    Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux.

    Les oreilles doivent être dégagées.

    Lunettes et montures

    Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos.

    Par contre, si vous les portez :

    • La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux

    • Les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet

    Attention

    Attention

    si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.