Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?
Voir aussi...
Déposer un dossier de surendettement (particuliers)
Recevabilité du dossier de surendettement (particuliers)
Références
Code de la consommation : articles L721-1 à L721-7
Saisir la commission de surendettement
Code de la consommation : articles R721-1 à R721-8
Saisir la commission de surendettement
Code de la consommation : articles L722-2 à L722-5
Dossier recevable : suspension et interdiction des saisies
Code de la consommation : articles R722-5 à R722-8
Dossier recevable : suspension et interdiction des saisies
Code de la consommation : articles L722-6 à L722-9
Effets de la décision de recevabilité : suspension des expulsions
Code de la consommation : articles L722-10 à L722-16
Dossier recevable : autres conséquences
Code des procédures civiles d'exécution : articles R322-15 à R322-19
Vente de l'immeuble saisi