De quoi s'agit-il ?

Le compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté.

Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte (par exemple : déposer ou retirer de l'argent, faire un chèque) avec sa seule signature.

Tous les moyens de paiement (particuliers) peuvent être utilisés par n'importe quel cotitulaire, sauf les cartes bancaires, qui sont personnelles.

Les comptes pouvant être ouverts sous forme jointe sont les suivants :

• Compte courant

• Livret d'épargne bancaire (particuliers)

• Compte titres

• Compte à terme (particuliers)

Attention

les comptes d'épargne réglementée (compte épargne logement (particuliers), plan épargne logement (particuliers), livret épargne populaire (particuliers), livret développement durable (particuliers), livret A (particuliers)) et les plans d'épargne en actions (particuliers) peuvent être uniquement des comptes individuels.

Intitulé

Les relevés de compte, les courriers, les chéquiers portent les noms des cotitulaires liés entre eux par un ou .

L'intitulé du compte pourra être, par exemple : M. ou Mme , Mme ou Mme , X ou Y ou Z .

Une personne mariée peut choisir d'ouvrir son compte à son nom de famille ou à son nom d'usage (nom de sa femme, de son mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur la pièce d'identité.

La banque ne peut pas imposer l'usage de Mademoiselle à une cliente célibataire.

En cas de tutelle ou de curatelle (particuliers), la mention "sous tutelle (ou curatelle) de", suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.

Responsabilité solidaire

Les cotitulaires du compte en sont solidairement responsables.

Cela signifie qu'en cas de dettes ou d'incidents de paiement (particuliers), la banque peut s'adresser à n'importe lequel des cotitulaires pour régulariser la situation. Pour cela, la banque ne tient pas compte de celui qui est à l'origine de la dette ou de l'incident de paiement.

Attention

en cas de rejet d'un chèque pour défaut de provision, l'interdiction bancaire (particuliers) peut être prononcée à l'encontre de chaque cotitulaire, sur tous leurs comptes (joints ou individuels).

Toutefois, il est possible de désigner, au moment de l'ouverture du compte, un responsable unique de l'interdiction bancaire.

Dans ce cas, l'interdiction d'émettre des chèques s'appliquera uniquement aux comptes de la personne désignée responsable.

Tous les futurs cotitulaires doivent être présents. Ils signent une convention de compte de dépôt (particuliers) et doivent choisir une adresse commune pour la réception des courriers de la banque.

À noter

la banque peut fixer un nombre maximum de cotitulaires.

Le compte peut être fermé à l'initiative de la banque (particuliers). Pour cela, elle doit respecter un préavis de 2 mois. La banque n'a pas à motiver sa décision.

À votre initiative

L'ensemble des cotitulaires doit faire la demande de clôture. Le compte joint ne peut pas être transformé en compte individuel.

Si l'un des cotitulaires ne souhaite pas clôturer le compte, le compte joint peut être transformé en compte indivis (particuliers).

Attention

le divorce ou la séparation des conjoints ou concubin n'a pas pour effet de clore le compte joint. Il faut adresser une demande à la banque.

La démarche de clôture du compte joint est la même que celle d'un compte individuel.

La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

En pratique, vous adressez une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.

Vous devez rendre ou détruire l'ensemble des moyens de paiement (particuliers) mis à votre disposition.

Les ordres de virement ou de prélèvement (particuliers) permanents sont annulés, à la date de réception du courrier de résiliation.

La banque ferme le compte dans un délai de 30 jours maximum à partir de votre demande de clôture et la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de 10 jours.

À noter

en cas de changement de banque, vous pouvez demander à bénéficier gratuitement du service d'aide à la mobilité (particuliers).

Dans un délai de 5 jours à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les créanciers ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.

Attention

le retrait des fonds déposés ne clôture pas le compte. Le compte est soldé mais pas clos, ce qui peut engendrer des frais pour compte inactif.

En cas de décès d'un cotitulaire (particuliers), la convention de compte précise ce que devient le compte.

Transformation en compte indivis

Le compte joint peut être transformé en compte indivis de 2 manières :

Par l'ensemble des cotitulaires

Vous devez envoyer à la banque un courrier de désolidarisation signé de tous.

Les ordres de virement ou autorisations de prélèvement (particuliers) permanents antérieurs sont annulés.

Les autres moyens de paiement doivent être rendus à la banque.

Frais

Une banque peut facturer des frais pour la tenue de compte.

Le détail de ces tarifs (particuliers) doit figurer dans l'information tarifaire, mise à la disposition des clients.