Quelles sont les mesures de restriction de la circulation ?

Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :

• Réduction des vitesses maximales autorisées

• Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air (particuliers)

Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.

Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :

• Véhicules sans certificat qualité de l'air

• Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

• Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.

• Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.

L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.

• Dans votre région : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)

• À l'échelle nationale : consultez le site de Prev'air.

À savoir

même en dehors des épisodes de pollution, une collectivité doit mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux véhicules avec vignette Crit'air (particuliers) sauf exceptions.

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

Le véhicule peut être immobilisé (particuliers).