Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

À quoi sert la licence sportive ?

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance (particuliers) obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.

  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.

  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

A noter

À noter

l'adhésion (particuliers) à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Comment obtenir une licence sportive ?

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

Vous êtes majeur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Fédération sportive

federation_sportive

Vous êtes mineur

Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Autres disciplines sportives

Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

  • Attestation de renseignement du questionnaire

  • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

Vous êtes majeur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Fédération sportive

federation_sportive

Vous êtes mineur

Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Autres disciplines sportives

Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

  • Attestation de renseignement du questionnaire

  • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Comment renouveler sa licence sportive ?

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

Vous êtes majeur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Fédération sportive

federation_sportive

Vous êtes mineur

Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

  • Attestation de renseignement du questionnaire

  • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Où s'adresser ?

Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication

Par courriel

CMNCI@sports.gouv.fr

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références