Centre Communal d'Action Sociale

Actions et fonctions du CCAS

Les CCAS ont été créés par le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953, complété par les décrets n° 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955.

Le fonctionnement et les missions du CCAS sont régis par deux textes essentiels : le code de l’Action Sociale et des Familles – art. L.123-5 à L.123-9 et le décret du 6 mai 1995 codifié en 2004 aux articles R. 123 et suivants du CASF.

Le CCAS est un établissement public administratif et dispose de la personnalité morale de droit public distinct de la commune, lui conférant l’autonomie juridique et administrative, à savoir :

  • un budget propre,
  • la capacité d’être employeur,
  • la capacité d’avoir un patrimoine mobilier et  immobilier,
  • la capacité de souscrire ses propres engagements (conventions de partenariat, marchés publics…).


Ainsi, l’encadrement général des agents du CCAS est réalisé par le Directeur et le Président du CCAS en est le supérieur hiérarchique. 

Le CCAS de Lançon-Provence

Le CCAS est donc composé de trois Conseillères en Economie Sociale et Familiale et d’un agent d’accueil social :

  • la Directrice en charge de la gestion administrative, juridique et financière du CCAS ; de l’accompagnement social des ménages et des bénéficiaires du RSA.
  • Une Conseillère en ESF : en charge de l’accompagnement social et référente du Bureau Logement (enregistrement des demandes de logement social, amélioration de l’habitat).
  • Une Conseillère en ESF : en charge de l’accompagnement social et référente du Bureau de l’Emploi (accompagnement des demandeurs d’emploi lançonnais, et bénéficiaires du RSA).
  • Un agent d’accueil social : en charge de l’accueil du public, et les dossiers en lien avec l’aide sociale légale


Les travailleurs sociaux sont soumis aux règles du respect du secret professionnel de par leurs fonctions et leurs missions et les lois auxquelles elles font référence. Il en va de même du personnel, quel que soit son statut, qui accède à des informations nominatives à caractère sanitaire et social détenues par les services des affaires sanitaires et sociales (art. L.133-4 du CASF) et, plus généralement, pour tous les professionnels qui participent aux missions spécifiques du secteur social.

Les travailleurs sociaux du CCAS interviennent dans le cadre de l’accompagnement social des personnes en difficulté, la CESF possède des compétences techniques et pratiques diversifiées dans différents domaines comme l'habitat, le logement, la santé, la vie sociale et culturelle, l’emploi et la formation professionnelle, la réglementation légale…

Ces activités la conduisent à collaborer avec de nombreux partenaires comme des associations, des entreprises, d'autres travailleurs sociaux du secteur pour répondre à la demande du public lançonnais. En effet, la répartition des publics est faite avec les services sociaux du Conseil Départemental, où la Maison Départementale de la Solidarité a la charge du suivi social des ménages avec enfants à charge.

La CESF se déplace à domicile lorsque le résident a été dans l’impossibilité de se rendre au CCAS ; ou reçoit le public dans le cadre de ses permanences.

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