Droits & démarches

Accéder à des services de renseignement concernant vos démarches administratives.

Plusieurs fiches pratiques sont à votre disposition dans votre espace.

Sélectionnez ci-dessous le thème qui vous intéresse.

Particuliers

Argent

Assurance, Assurance habitation, Assurance auto, Banque, Comptes bancaires, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Fichiers bancaires, Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Consommation, Information et protection du consommateur, Achat à distance, Prestations de service, Garanties, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Véhicule, Alimentation, restauration, Crédit et surendettement, Crédit à la consommation, Crédit immobilier, Surendettement, Épargne, Livrets, plans et comptes d'épargne, Investissements en bourse, Assurance vie, Épargne salariale, Impôts, taxes et douane, Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt, Impôt sur le revenu : paiement, Impôts locaux, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Droits de succession et de donation, Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Contributions sociales (CSG, CRDS), Douane, Impôt des résidents à l'étranger,

Particuliers

Étranger - Europe

Étranger en France, Entrée en France, Titres, documents de séjour et de circulation, Travail d'un étranger en France, Installation en France d'une famille étrangère, Demandeurs d'asile, réfugiés, apatrides, Acquisition de la nationalité française, Éloignement des étrangers non européens, Français à l'étranger, Voyager à l'étranger, Vivre à l'étranger, Travailler à l'étranger,

Particuliers

Famille

Couple, Union libre, Pacte civil de solidarité (Pacs), Mariage, Divorce, séparation de corps, Enfant, Adoption, Naissance, Autorité parentale, Allocations destinées aux familles, Garde d'enfants en bas âge, Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie..., Séparation des parents, Placement d'un enfant, Scolarité, Obligation scolaire, École primaire (maternelle et élémentaire), Collège et lycée, Aides financières pour la scolarité, École et handicap, Diplômes, Parcours éducatifs alternatifs, Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger, Scolarité à l'étranger d'un enfant français, Études supérieures, Inscription, Aides et bourses, Formations et diplômes, Étudiant étranger en France, Étudier à l'étranger, Protection des personnes, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Disparition et enlèvement, Décès, Obsèques et modes de sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Pension de réversion, Don du corps - Prélèvement d'organes, Succession, Héritage : ordre et droits des héritiers, Donation, Testament, Règlement d'une succession,

Particuliers

Formation - Travail

Recrutement, Dans le secteur privé, Dans la fonction publique, Rémunération, Dans le secteur privé, Dans la fonction publique, Contrats et carrière, Contrats de travail dans le secteur privé, Contrats d'insertion, Alternance, Carrière dans la fonction publique, Mobilité dans la fonction publique, Temps de travail et congés, Temps de travail (secteur privé), Congés (secteur privé), Temps de travail (fonction publique), Congés (fonction publique), Formation, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Formation des personnes handicapées, Santé, sécurité et conditions de travail, Handicap et emploi (secteur privé), Conditions de travail (secteur privé), Arrêt de travail (secteur privé), Conditions de travail (fonction publique), Arrêt de travail (fonction publique), Relations individuelles et collectives, Représentation du personnel dans l'entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Quitter son emploi, Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...), Licenciement économique, Licenciement du salarié pour motif personnel, Quitter la fonction publique, Particulier employeur, Aide à domicile (services à la personne), Assistante maternelle, Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite, Retraite des salariés du secteur privé, Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire),

Particuliers

Justice

Organisation de la justice, Accès au droit et à la justice, Acteurs de la justice, Juridictions, Procédures judiciaires, Mesures alternatives au procès, Procès civil, Procès pénal, Contestation d'un jugement, Infractions, Violence - Atteinte à l'intégrité, Discrimination, Harcèlement, Vol - Vandalisme - Escroquerie, Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Infractions liées aux nouvelles technologies, Sanctions pénales, Condamnations et peines, Prison, Réparation du préjudice, Indemnisation du préjudice, Saisies et recouvrements, Justice des mineurs, Mineur victime, Mineur auteur d'infraction,

Particuliers

Logement

Achat immobilier, Achat d'un terrain, Achat ou vente d'un logement, Aides financières, Allocations logement, Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat, Location immobilière, Candidat locataire, Contrat de location (bail), Loyer, Obligations du bailleur, Obligations du locataire, Fin du bail, Expropriation - Préemption, Expropriation, Droit de préemption urbain (DPU), Protection et sécurité de l'habitat, Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat, Diagnostics immobiliers, Urbanisme, Autorisations d'urbanisme, Travaux, Copropriété, Acteurs, Documents, Charges, Assemblée générale des copropriétaires, Copropriété en difficulté, Vie pratique dans un logement, Vie pratique dans son appartement, Vie pratique dans sa maison, Nuisances de voisinage, Déchets,

Particuliers

Loisirs

Chasse et pêche, Chasse, Pêche, Armes, Temps libre, Animaux, Culture et télévision, Sport, Vacances, Hébergement touristique, Permis bateau et navigation de plaisance, Aides aux vacances,

Particuliers

Papiers - Citoyenneté

État civil - Identité - Authentification, Carte d'identité, Passeport, État civil, Nom et prénom, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents, Citoyenneté, Anciens combattants, Élections, Médailles et décorations officielles, Recensement, JDC et service national, Volontariats, Relations avec l'administration, Obligations de l'administration, Recours administratif, défenseur des droits, ..., Agir en justice contre l'administration, Mesures contraignantes de l'administration, Fichiers et protection de la vie privée, Protection de l'image, Protection des données personnelles,

Particuliers

Social - Santé

Aides sociales, Revenu de solidarité active (RSA), Prime d'activité, Allocations et aides aux personnes âgées, Chômage, Démarches auprès de Pôle emploi, Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), Aides à la formation, Aides à la création ou la reprise d'entreprise, Aides à la reprise d'activité, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins, Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire, Européen en France : couverture maladie, Santé, protection sociale des Français à l'étranger, Litiges avec la Sécurité sociale, Droits des patients, Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ..., Préjudice médical, Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante, Santé, Addictions, Contraception - IVG, Grossesse, Hospitalisation et soins à domicile, Prévention - Vaccinations, Santé de l'enfant, Handicap, Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...), Hébergement, Invalidité, Hébergement, Hébergement social, Hébergement des personnes âgées, Accueil familial,

Particuliers

Transports

Carte grise , Permis de conduire , Infractions routières , Contrôle technique , Mesures antipollution , Conduire en France avec un permis étranger , Conduire à l'étranger , Voyage en avion , Cartes de transport ,