Tirage au sort du Jury d'assises
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17.06.25
En application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale, la liste préparatoire du jury d’assises est dressée chaque année, par le Maire, par tirage au sort à partir des noms inscrits sur la liste électorale.
Ainsi, le tirage au sort se tiendra en séance publique, en salle d'honneur, en Mairie, le mardi 17 juin à 18h30.
