Enquêtes publiques - Les rapports
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20.11.23
Dans le cadre des 3 enquêtes publiques qui se sont tenues du 9 au 25 octobre 2023 sur la Commune, le Commissaire Enquêteur a publié ses rapports.
Pour rappel, leur objet portait sur la désaffectation et le déclassement de la voie sans nom, la désaffectation et le déclassement de la parcelle AB 233, ainsi que le classement de divers voies et espaces communs dans le domaine public communal.
Les rapports du Commissaire Enquêteur sont en libres consultation en Mairie et sur ce même site dans la rubrique Affichage Légal / Enquêtes Publiques; à la date du 20/11/2023 : ici
